Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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17 337 résultats pour « contrat de "consultant" passé avec un médecin »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
La durée passée dans chacun des échelons du grade de mécanicien dépanneur est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS
Article 12
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades de sergent et d'adjudant est fixée ainsi qu'il suit :
Article A4231-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10
L'épreuve du certificat de capacité PC consiste en une épreuve théorique et une épreuve pratique passées auprès de l'autorité compétente.
Article 10
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de service éducatif est fixée comme suit :
Article 3
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent de service est fixée ainsi qu'il suit :
Article 24
La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :
Article 14-2
Le nombre d'échelons et le temps passé dans chaque échelon de l'emploi de chargé de mission sont ceux prévus par l'article 13.
Article 12
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de cadre de santé est fixée ainsi qu'il suit :
Article L2321-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 52
Le temps passé à la négociation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.
Article R77-12-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 15
Est irrecevable l'action tendant à la reconnaissance de droits déjà reconnus par une décision passée en force de chose jugée.
Article L2315-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 12
Le temps passé en délégation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.
Article L143-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 98
Les actes entre vifs passés en violation des articles L. 143-1 à L. 143-4 sont nuls et de nul effet.
Article L143-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 98
Les actes entre vifs passés en violation des articles L. 143-8 à L. 143-10 sont nuls et de nul effet.
Article 65
L’assurance maladie adresse aux médecins les différents imprimés et documents nécessaires à la facturation.
Article D14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 68 > 69
Une fois par an, l'organisme antituberculeux ou le médecin désigné par le préfet fait parvenir au médecin phtisiologue départemental le résumé de ses constatations accompagné des documents et renseignements de toutes natures qui ont pu être recueillis
Article Annexe II
contractuels du Département de Mayotte FONCTIONS CORRESPONDANT à celles dévolues au cadre d'emplois d'accueil GRADE D'INTÉGRATION dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale Agents contractuels recrutés sur le fondement de contrats
Article 2
ou, pour la commission de qualification en médecine générale, enseignant associé en médecine générale.
Article 7
de consultation médicale maritime (CCMM) ou par des médecins du service de santé des gens de mer.
Article Annexe I
du travail 5 Médecine générale 80 Médecine interne 3 Médecine nucléaire 0 Médecine physique et de réadaptation 5 Néphrologie 5 Neurochirurgie 3 Neurologie 3 Oncologie 5 Ophtalmologie 10 Oto-rhino-laryngologie
Article R1142-63-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 59
° Un médecin proposé par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex.
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