CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd58
23 octobre 2012
engagé par la société Futura marketing suivant contrat de travail à durée indéterminée du 3 septembre 2007, à effet du même jour, en tant que chef de produits, coefficient 7, catégorie cadre, de la convention
6253cbcfbd3db21cbdd8e5a1
31 août 2011
engagé par la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE à Hardricourt (78) par CDI à temps partiel de 30 h en date du 29 janvier 2007 en qualité d'employé commercial confirmé, niveau 2, échelon A de la convention
Chambre sociale
67f8a5c6ec820a3a2a05e7fc
10 avril 2025
J'ai bien noté que les termes de la convention collective prévoient un préavis d'un mois.
6253c99fbd3db21cbdd88d1c
29 novembre 2006
Monsieur Franck Z... a été embauché par la société EROWA, suivant contrat à durée indéterminée à compter du 17 novembre 1997, en qualité d'ingénieur des ventes, statut cadre, niveau 8 échelon 1 de la Convention
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200685
10 mai 2012
d'avoir enjoint la caisse de régulariser la situation de Paul X... à compter du 1er janvier 2008 ; AUX MOTIFS QU' en sa qualité de salarié employé dans une branche professionnelle soumise à la convention
Ch. Sociale -Section B
6793332f32b173f45a7c8e0f
23 janvier 2025
par la société à responsabilité limitée (SARL) CIGA France selon contrat à indéterminée à compter du 18 septembre 2017, en qualité de vendeur, correspondant à la catégorie employé niveau 1 de la convention
CHAMBRE SOCIALE B
63660b38bb0cef7f742792b8
4 novembre 2022
Elle applique la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981.
Pôle 6 - Chambre 4
633e7044f8faf13e2e973e2e
5 octobre 2022
La société Office Gemini emploie habituellement moins de 11 salariés et applique la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique.
Pôle 6 - Chambre 10
64a7b1f83bcaf505db69695c
6 juillet 2023
La société Basilicash a pour activité le commerce de détail de biens d'occasion.
65aa2ba6a34ad10008581c97
18 janvier 2024
sous l'enseigne E Leclerc, en qualité de mécanicien automobile, suivant contrat à durée indéterminée en date du 20 novembre 2017 régi par la convention collective du commerce de gros et de détail à prédominance
Pôle 6 - Chambre 9
65af6b59b6c6260008b5321e
17 janvier 2024
Par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 20 décembre 2011, les actifs de la société ARNEX BOUTIQUE ont été cédés à la société LANCASTER avec faculté de substitution, à laquelle s'est substituée
Pôle 6 - Chambre 6
6160964341ad74d62c181852
26 mars 2014
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective de commerce de gros.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01697
28 novembre 2018
L'indemnité conventionnelle s'établit à la somme de 6384,98 euros sur la base de la convention collective du commerce de gros.
1re chambre sociale
633e7009f8faf13e2e973d48
fabricant de diffuseurs d'huiles essentielles employant habituellement moins de onze salariés, en qualité de 'chargé web' dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention
Chambre 4-2
6520f5bbbb275d83183a3a61
6 octobre 2023
[L] [R] a été embauché par la société LE SARMENT, SAS, à compter du 24 février 2015, sous contrat à durée indéterminée, en qualité de responsable des installations et du SAV, échelon V dans la convention
8ème Ch Prud'homale
66863d12b1dbbe3bae6003de
3 juillet 2024
l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 03 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe comme
6253c885bd3db21cbdd857fc
24 octobre 2001
sommes correspondant à 34 jours de congés acquis et non pris du 1er mai 1997 au 30 avril 1998 et du 1er mai 1998 au 31 août 1998 ; Attendu qu'en application des dispositions plus favorables de la convention
644cb52556c9f0d0f8b6f1bb
28 avril 2023
Elle applique la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du monocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique du 15 janvier 1981.
CHAMBRE SOCIALE
627b54fb76c5d9057df7ff58
10 mai 2022
lui incombe de répondre aux éléments qu'elle avance ; - qu'elle a tenu compte dans ses calculs des heures supplémentaires réglées par l'employeur ; 3°) qu'en application des dispositions de la convention
64379e619477fe04f5cc67ad
11 avril 2023
l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 11 Avril 2023 par mise à disposition au greffe comme
Page 44 sur 1766