Codes de loi français

Article Annexe 1

Participer au maintien du lien social et prévenir les situations de conflits ou de dysfonctionnements par une présence active Détecter les signes révélateurs de dysfonctionnements techniques.

Article 4

Les matériels, échantillons, cibles, sources d'étalonnage, matières ayant été utilisés dans une zone dans laquelle ils ont été contaminés ou activés ou susceptibles de l'être, directement ou indirectement par un faisceau, font l'objet d'une gestion spécifique

Article 13

La conservation, par la Banque de France, des données nécessaires à l'établissement de l'attestation de consultation se fait dans une base dédiée, séparée de la base active.

Article 3

d'allocations familiales et caisses de la mutualité sociale agricole : - des montants de prestations sociales et, le cas échéant, de salaires, perçus, par les demandeurs ou bénéficiaires d'une aide au logement, de la prime d'activité, du revenu de solidarité active

Article Annexe I

-Adjoint au chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et chef de la brigade nationale de lutte contre la corruption et la criminalité financière Directeur zonal ou directeur zonal adjoint

Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

.) ; 4° Liste des services et/ou fonctions sensibles au regard des risques de compromission et de corruption en lien avec la criminalité organisée lorsque l'autorité portuaire est soumise aux dispositions de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative

Article 2

La conception des ouvrages devra être telle que, pour un séisme d'intensité VII de l'échelle macrosismique internationale, le maintien des fonctions de sécurité du réacteur, le confinement des substances radio-actives en cas d'accident, la protection

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

L'amplitude de la mobilité active globale en élévation-abduction-antépulsion se situe pour moitié dans la scapulo-thoracique et pour moitié dans la gléno-humérale.

Article 2

batterie ainsi que de son enveloppe extérieure ; « Cellule de batterie » : l'unité fonctionnelle de base d'une batterie, constituée d'électrodes, d'électrolyte, d'un conteneur, de bornes et, éventuellement, de séparateurs, et contenant les matières actives

Article 52

article entrent en vigueur ainsi qu'il suit : 1° Le c des 1° et 5° et le b du 9° du I ainsi que le 2° du IV entrent en vigueur le 1er janvier 2019 ; 2° Les dispositions prévues au e du 5° du I relatives aux bénéficiaires du revenu de solidarité active

Article 13

au titre des aides au logement en vigueur à Mayotte, soit au titre de la prestation mentionnée à l'article 35 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte, soit au titre du revenu de solidarité active

Article 12

région, dans les conditions précisées par arrêté du ministre de l'agriculture pris après avis du comité technique permanent de sélection des plantes cultivées ; 4° Poids net, poids brut ou nombre ; 5° Traitements subis avec l'indication des substances actives

Article Annexe II (doc 1)

Méthodes pédagogiques Les méthodes pédagogiques sont choisies en fonction des contenus de formation et font, le plus souvent possible, appel à des méthodes actives.

Article L114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 32

requise pour le bénéfice d'une pension sans décote, au regard notamment de l'évolution de l'espérance de vie, de l'espérance de vie à soixante ans en bonne santé, de l'espérance de vie sans incapacité, de la durée de retraite, du niveau de la population active

Article L861-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 20

Le droit à la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-3 est renouvelé automatiquement à l'issue d'une période d'un an pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active et les jeunes majeurs mentionnés à la dernière

Article Annexe 3

équipements de comptage de l'électricité (partie 11 : équipement de comptage) ; - la norme NF EN 62053-22 (2003) relative aux prescriptions particulières applicables aux équipements de comptage de l'électricité (partie 22 : compteurs statiques d'énergie active

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

. - Autres armes : 1° (Abrogé) ; 1° bis Arme d'alarme et de signalisation : dispositif équipé d'un système d'alimentation conçu uniquement pour le tir de munitions à blanc, de produits irritants, d'autres substances actives ou de cartouches de signalisation

Article 1

familiales et caisses de la mutualité sociale agricole : i) Pour l'appréciation : -du montant des ressources et de la situation professionnelle des demandeurs et des bénéficiaires d'une aide au logement, de la prime d'activité, du revenu de solidarité active

Article 31

Ces nouveaux téléservices devront être proposés et conçus avec la participation active des chirurgiens-dentistes.