COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2011 N° 2011/ GP/FP-D Rôle N° 09/05457 (N° 09/05670 joint) [F] [L] C/ SA AMBULANCES HIPPOCRATE

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Rejet M.

La SARL ABC CONTROLE déclare qu’elle ne pouvait procéder au contrôle de l’intérieur des cellules sans procéder à la coupure d’électricité.

suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10 décembre 2014, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 2013/331 rendu le 15 mai 2013 par la Cour d'Appel de BASTIA (RG 11/00359 - Chambre Civile B).

MOTIFS DE LA DECISION : La cour constate qu'à hauteur d'appel M.

MOTIFS DE LA DECISION : La cour constate qu'à hauteur d'appel M.

MOTIFS DE LA DECISION : La cour constate qu'à hauteur d'appel M.

MOTIFS DE LA DECISION : La cour constate qu'à hauteur d'appel M.

MOTIFS DE LA DECISION : La cour constate qu'à hauteur d'appel M.

MOTIFS DE LA DECISION : La cour constate qu'à hauteur d'appel M.

MOTIFS DE LA DECISION : La cour constate qu'à hauteur d'appel M.

MOTIFS DE LA DECISION : La cour constate qu'à hauteur d'appel M.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1115 FS-P+B Pourvoi n° R 15-19.509

Elle souligne que cette analyse est conforme à celles tant de la cour de cassation que de la cour d'appel de Bordeaux.

C/ SARL AUTOCARS CORTENAIS ----------------------Décision déférée à la Cour du : 26 décembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 17/00033 ------------------ COUR D'APPEL

SUR CE, LA COUR : La cour relève à titre liminaire que la société ENEDIS, qui sollicite la confirmation du jugement déféré, qui porte condamnation de la seule société MMA IARD, doit être tenue comme

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 octobre 2008), que Mme X..., employée en qualité de secrétaire médicale par le laboratoire