Codes de loi français

Article 46 quater-0 ZL

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 24

la clôture de l'exercice ; c) Le cas échéant, l'identité de ses propriétaires successifs au cours de l'exercice ; d) La valeur d'origine du bien à l'actif de la société du groupe qui a réalisé la première cession ; e) Le montant des amortissements cumulés

Article 86

Elle peut, dans ce cadre et le cas échéant, se cumuler, avec la sanction prononcée à l’occasion de l’examen de ces nouveaux manquements.

Article R9 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 84

Cette prise en compte ne peut permettre de cumuler, par année civile, plus de quatre trimestres de durée de services et de bonifications et de durée d'assurance.

Article 1

des congés accumulés sur un compte épargne-temps ; f) L'octroi des autorisations d'absence, à l'exception de celles relatives à l'exercice du droit syndical ; g) L'avertissement et le blâme ; h) L'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul

Article 19

Il ne peut se cumuler avec la réduction prévue à l'article 12-II de la présente loi. Seul l'avantage le plus élevé est pris en compte.

LEGIARTI000050868068

. § 4 - Lorsqu'une rémunération est versée par une commission paritaire interprofessionnelle régionale au titre du projet de transition professionnelle, elle est considérée comme issue d'une activité professionnelle pour l'application des règles de cumul

Article R571-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 90

exploitants agricoles, des pêcheurs, des aquaculteurs, de leurs coopératives et organisations économiques professionnelles ou des organisations syndicales d'exploitants agricoles, sous réserve d'avoir bénéficié d'un contrat de travail sur une durée cumulée

Article R243-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 85

conditions suivantes est remplie : 1° L'entreprise emploie au moins deux cent cinquante salariés dans des établissements situés dans la circonscription de plusieurs organismes de recouvrement ; 2° L'entreprise appartient à un groupe dont l'effectif cumulé

Article R172-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 03

Son montant, servi par le régime déterminé au I, est au moins égal au montant de la première pension ou, lorsque l'assuré est titulaire de plusieurs pensions, aux montants cumulés de celles-ci.

Article L214-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 36

Les mandats de directeur général, de membre du directoire ou de directeur général unique exercés au sein d'une SICAV ne sont pas pris en compte pour les règles de cumul visées au livre II du code de commerce ; 5° Les mandats de représentant permanent

Article L214-24-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 36

Les mandats de directeur général, de membre du directoire ou de directeur général unique exercés au sein d'une SICAV ne sont pas pris en compte pour les règles de cumul mentionnées au livre II du code de commerce ; 5° Les mandats de représentant permanent

Article 1388 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 46

Le bénéfice de l'abattement prévu par l'article 1388 bis ne peut être cumulé pour une même période avec l'abattement prévu au présent article.

Article R6152-914

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 11

Les droits à congé au titre de deux années peuvent être cumulés. Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les conditions d'exercice du droit à congé de formation.

Article Annexe III

-dès lors que l'une des teneurs en éléments ou éléments indésirables contenus dans le déchet ou l'effluent excède les valeurs limites figurant aux tableaux 1a et 1b du point I ci-dessous ; -dès lors que le flux, cumulé sur une durée de dix ans, apporté

Article Annexe IV

Evaluation par contrôle en cours de formation -une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ; La durée cumulée des séquences d'évaluation en CCF pour cette situation est comparable à la durée de l'épreuve ponctuelle.

Article Annexe I

En outre, lorsque les déchets ou effluents sont épandus sur des pâturages, le flux maximum des éléments-traces métalliques à prendre en compte, cumulé sur une durée de dix ans, est celui du tableau 3 du point I ci-dessous.

Article Annexe 1

-Articles transportés par les passagers piétons non véhiculés Un passager ne peut se prévaloir de la limite définie pour la cumuler avec celle d'un passager qui ne transporte pas de marchandise dangereuse. 7.3.

Article 4

L'inscription au concours scripte ou au concours distribution-exploitation ne peut être cumulée dans la même année avec l'inscription au concours général. Le français est la langue des épreuves des concours.

Article 18

Dans ce cas, le cumul des décimales des années n'ayant pas permis d'accès à la grille de rémunération de la catégorie supérieure n'est pas reporté l'année suivante.