Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 057 résultats pour « décompte horaire »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 057 résultats pour « décompte horaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D341-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 35
La courbe de charge d'électricité est enregistrée, au pas horaire, dans la mémoire du dispositif de comptage, sauf si le consommateur s'y oppose.
Article D481-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 37 > 92
temps de service hebdomadaire défini aux articles 1er et 2 du décret n° 91-41 du 14 janvier 1991 relatif au service hebdomadaire des enseignants du premier degré, ou par les personnes désignées à l'article D. 481-3, sont rétribuées par une indemnité horaire
Article 3
Le temps de présence quotidien de 10 heures inclus dans une tranche horaire comprise entre 7 heures et 22 heures comporte 7 heures de travail effectif.
Article 46 AZA ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 61 > 79
Le taux horaire minimum garanti permettant d'apprécier le plafond du crédit d'impôt prévu au II de l'article 200 undecies précité est celui en vigueur, en application des articles L. 3231-4 à L. 3231-12 du code du travail, au 31 décembre de l'année au
Article D731-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 74
Le montant de cet abattement est égal à 890 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance. La valeur du SMIC est celle fixée au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les cotisations sont dues.
Article R572-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 66
Les adresses de ces lieux ainsi que les horaires où le public peut consulter ces documents sont mentionnés sur le site internet de l'autorité compétente.
Article L3351-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 48
Le fait de vendre des boissons alcooliques dans un point de vente de carburant en dehors des horaires prévus au quatrième alinéa de l'article L. 3322-9 ou d'y vendre des boissons alcooliques réfrigérées est puni de 7 500 € d'amende.
Article R3111-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 45
l'entreprise qui effectue la déclaration ; 2° L'origine et la destination de la liaison assurée, les itinéraires envisagés, les temps de parcours ainsi que les arrêts et la fréquence ; 3° Le volume maximum de places proposées à la vente, pour chaque horaire
LEGIARTI000030746027
Les horaires doivent faciliter les correspondances internationales des passagers en correspondance à l'aéroport de Paris (Orly).
Article Annexe 1
l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou concours, compte tenu des dispositions de l'article 6 du présent arrêté. 5) Indemnité horaire
Article 5
Le régime de travail des personnels mentionnés à l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 susvisé est un régime de décompte en jours de la durée annuelle du travail effectif.
Article unique
atteint la limite d'âge (réserve) de leur grade, justifier de trois ans de participation effective dans les réserves, à la préparation militaire (cours de perfectionnement, etc.), scientifique, industrielle ou technique de la défense nationale, décomptés
Article 1
Les sorties en mer sont décomptées de la prise du service à la mer à l'appareillage à sa cessation au mouillage. Il n'est alloué aucune indemnité pour les sorties en mer inférieures à quatre heures.
Article 3
Dans ce cas, le conseil d'administration fixe une durée équivalente au décompte semestriel du temps de travail, qui ne peut excéder 1 128 heures sur chaque période de six mois.
Article 2
Pour le décompte du service annuel des répétiteurs de langue étrangère et des maîtres de langue étrangère, une heure de cours équivaut à une heure et demie de travaux pratiques et de travaux dirigés.
Article R214-176-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 62 > 79
La durée de détention des parts pour les associés est décomptée à partir de la date de leur acquisition initiale dans leurs structures d'origine.
Article R161-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 05
Les périodes ainsi retenues sont décomptées, de date à date, pour autant de trimestres qu'elles comportent de fois 90 jours.
Article R316
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 25
La commission tranche les questions que peuvent poser, en dehors de toute réclamation, la validité et le décompte des bulletins et procède aux rectifications nécessaires, sans préjudice toutefois du pouvoir d'appréciation du juge de l'élection.
Article R331
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24
La commission tranche les questions que peuvent poser, en dehors de toute réclamation, la validité et le décompte des bulletins et procède aux rectifications nécessaires, sans préjudice toutefois du pouvoir d'appréciation du juge de l'élection.
Article R345
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24
La commission tranche les questions que peuvent poser, en dehors de toute réclamation, la validité et le décompte des bulletins et procède aux rectifications nécessaires, sans préjudice toutefois du pouvoir d'appréciation du juge de l'élection.
Page 44 · 2 057 résultats