DU DEFAUT DE PERMIS DE CONDUIRE EN CE QUI CONCERNE L'ASSURANCE AVEC LE DEFAUT D'ASSURANCE ET A MECONNU, PAR SUITE, LES TEXTES VISES AU MOYEN; QU'AINSI L'ARRET ENCOURT LA CASSATION DE CE CHEF;

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean-Yves Y... des fins de la poursuite du chef d'escroquerie au jugement et a débouté les parties civiles de leur demande ;

Greffier lors des débats : M.

la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2002, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux épreuves de dépistage de l'alcoolémie et défaut

la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 1997, qui a condamné le premier, pour homicide et blessures involontaires avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut

Y... la preuve d'un défaut de maîtrise sans s'expliquer, comme elle y était invitée, sur le caractère indéterminé des circonstances de l'accident retenu par le tribunal, la cour d'appel aurait violé l'article

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1998, qui, dans la procédure suivie notamment contre San José MARTIN, pour blessures involontaires et défaut

; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 11 et R. 232 du Code de la route, 485 du Code de procédure pénale et 7 de la loi du 20 avril 1810 pour défaut

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 et 1383 du Code civil et des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Monique Z... des chefs de blessures involontaires, conduite en état alcoolique et défaut

francs d'amende, s'est prononcé sur les intérêts civils, a donné acte à la Compagnie d'assurances Le Lloyd Continental de ce qu'elle déniait sa garantie et a renvoyé de ce chef les parties à se pourvoir devant

l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 31 juillet 2001, qui, dans la procédure suivie contre Gabriel X... du chef d'homicide involontaire, blessures involontaires et défaut

de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 11 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre Djamel X..., des chefs d'homicides involontaires et blessures involontaires aggravées, défaut

chefs de contravention de blessures involontaires et défaut de maîtrise ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2,

Vu les mémoires produits en demande et en d défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L 113-2 et L 113-8 du Code des assurances, 593 du Code de procédure pénale, défaut

partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 3 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jérôme X... des chefs de blessures involontaires aggravées et défaut

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Z... de sa demande de réparation ; "aux motifs "qu'aucun témoignage n'a été recueilli, mais qu'il résulte "des constatations sur

. ; Attendu que poursuivi pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de travail supérieure à trois mois et défaut de maîtrise, Abel X... a été condamné de ces chefs ; que statuant

automobile, conduite par Marc B..., qui circulait dans le même sens ; que le tribunal correctionnel a condamné ce dernier pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. D... Y... , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de son fils B... Y..., et Mme X...