Codes de loi français

Article ANNEXE

SÉRIE A SÉRIE B Circonscriptions électorales : Circonscriptions électorales : - d'Amérique 32 - d'Europe 52 - d'Afrique 47 - d'Asie et du Levant 24 Total 79 Total 76 Tableau n° 2 annexé à l'article de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 Délimitation

Article R*421-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 47

être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : a) Les lotissements autres que ceux mentionnés au a de l'article R. 421-19 ; b) Les divisions des propriétés foncières situées à l'intérieur des zones délimitées

Article L5210-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 13

Lorsque la commune concernée est située dans une zone de montagne délimitée en application de l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le projet est également soumis au comité de massif

Article D1421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 71

services et organismes placés sous l'autorité des ministres chargés de la santé et des solidarités. 8° Elle apporte son concours à la direction générale de l'organisation des soins pour la détermination des besoins en professionnels de santé, la délimitation

Article Cahier des charges

Délimitation de l'aire géographique L'aire géographique de l'appellation d'origine Volaille de Bresse au sein de laquelle se déroulent la sélection, la multiplication et l'accouvage ainsi que l'élevage, l'abattage, la préparation des volailles et, le

Article R211-81-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 08

Ils peuvent également délimiter les zones correspondant aux zones de captage de l'eau destinée à la consommation humaine mentionnées au 1° du I de l'article R. 212-4 dont la teneur en nitrate est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre, en tenant

Article 2

voie navigable à réaliser progressivement sur toute son étendue ; 2° L'amélioration et, au besoin, la création de ports fluviaux correspondants avec, quand il y aura lieu, leurs raccordements aux voies ferrées d'intérêt général et local ; 3° La délimitation

Article 211-2.02

La délimitation et l'utilisation de ces espaces doivent être définis par l'armateur et présentées à l'autorité compétente.

Article Annexe II

DÉLIMITATION DES BASSINS DE COTATION OVINS ENTRÉE ABATTOIR 1.

Article Annexe I

. (*) Hors des aires délimitées parcellaires plus restreintes. 2.

Article 2-3

puis du 20 août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ site des Invalides ”, placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, dans le périmètre délimité

Article 180-02

“zone maritime” : toute zone maritime ou route maritime délimitée conformément à l'article 4 de la directive 2009/45/CE ; 8.

Article 6

est tenu compte des éléments suivants : -des informations recueillies dans le cadre de la caractérisation effectuée conformément au point II de l'article 10 de l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter

Article Annexe VI

Elle peut toutefois être réduite pour les zones de stockages automatisés.” se substitue la phrase “Les cantons sont délimités par des écrans de cantonnement, réalisés en matériaux A2 s1 d0 (y compris leurs fixations) et stables au feu de degré un quart

Article L123-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 32

Tout propriétaire de parcelles situées dans une aire délimitée d'appellation d'origine contrôlée ne couvrant qu'une partie du périmètre d'aménagement foncier agricole et forestier peut demander à la commission communale ou intercommunale d'aménagement

Article R222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 20 > 39

Les territoires de ces communes constituent les délimitations territoriales du schéma régional éolien au sens de l'article L. 314-9 du code de l'énergie.

Article Annexe 5

d'essai EN 1364-2 peuvent être utilisés lorsqu'une exigence de résistance au feu du plafond est requise, dans les conditions ci-après : - le degré de performance EI (b → a) doit être au moins égal au degré CF requis lorsque la hauteur moyenne du plénum délimité

Article Annexe

sont réalisées 1°-Aire géographique La récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département de la Gironde : Lalande-de-Pomerol et Néac. 2°-Aire parcellaire délimitée

Article 210.6

L'espace situé au-dessus du pont-bassin destiné au transport de cargaison et délimité sur au moins trois côtés par des constructions délimitées par des cloisons et un pont supérieur doit être inclus dans les espaces fermés. 4.3.