de faire en sorte de renouer les liens père-fils et solliciter un ajournement, et après que la Cour ait accueilli favorablement cette demande, Monique Y... a alors formé un pourvoi en cassation, pourvoi

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

en cause des chefs de la décision de la cour de Montpellier devenus définitifs, soit parce qu'ils ont été confirmés par la cour de cassation, soit parce qu'ils n'ont pas fait l'objet d'un renvoi ; qu'en

de dommages-intérêts formées par cette société devant la cour d'appel de renvoi, tandis que ces demandes portaient sur des chefs de préjudices résultant des événements postérieurs à l'arrêt du 20 mai

..., agent général des compagnies Gan Incendie Accidents, Gan Vie et Gan Santé, a été renvoyé devant la juridiction correctionnelle pour avoir, courant 1993 et 1994, détourné au préjudice de la dame X.

primaire d'assurance maladie 92, et devant la cour de Mme Z..., ès-qualités de représentante légale et tutrice de Jade Z..., doivent être reçues, et la procédure doit être renvoyée sur les intérêts civils

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

soulevée devant la cour d'appel avant toute défense au fond" ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'exception tendant à l'annulation de l'ordonnance de renvoi, l'arrêt énonce que cette exception

A l'audience, Mme [O] [N], représentée, après avoir sollicité une demande de renvoi, rejetée par le tribunal, ne s’oppose pas à la demande de sursis à statuer formée par la CPAM.

Tomy X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 16 août 2017, qui, infirmant l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel rendue par le juge

[J] de sa demande de majoration de rente et ordonner la majoration du capital sur la base du taux d'IPP de 2% qui lui a été accordé ; - renvoyer l'affaire devant le pôle social du tribunal judiciaire

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [S] [A] C/ S.A.S. [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Par dernières conclusions en réponse sur incident notifiées par RPVA le 27 octobre 2025, la société MAD demande au juge de la mise en état de : - rejeter la demande de sursis à statuer, - renvoyer l’affaire

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt, et les a renvoyées devant la cour d'appel de Colmar.

[L] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 20 septembre 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 11 mai 2021, n° 20-83.435

et CLC Bourse, que sur les pourvois incident et incident subsidiaire relevés par les sociétés du "groupe" Guyomarc'h : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale

[M] a formé une demande de mise en liberté auprès du greffe de l'établissement pénitentiaire, en utilisant un formulaire intitulé « Demande de mise en liberté en cas de renvoi devant la juridiction de

W..., épouse Q..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

de renvoi formulée par la défense par une décision motivée par des considérations de droit ou de fait erronées ; qu'au cas d'espèce, pour rejeter la demande de report du débat formée par la défense, le