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485 928 résultats pour « demandeur non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725abcd5801467741fa81

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd925a2

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

ORDONNANCE DU 25 Juin 2015 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 15/ 02100 No MINUTE : 15/ 19 Appel de l'ordonnance rendue le 15 juin 2015 par le juge des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce3

Appel

27 juillet 2017

27 juillet 2017

ORDONNANCE DU 27 Juillet 2017 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 17/ 02494 No MINUTE : 17/ 32 Appel de l'ordonnance rendue le 7 Juillet 2017 par le Juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504287_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Aux termes de l'article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence

Source officielle
CC

cr

61372688cd5801467742654b

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Lionel, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur Patrice, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421cf1

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300075

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

X... à payer aux époux Y... la somme de 1 179,20 euros au titre des loyers indûment perçus et celle de 327,51 euros au titre du dépôt de garantie ; ALORS, 1°), QU'en l'absence de comparution du demandeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00637

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb63dcdc6046d47080ba4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Rôle n° 2026F499 ENTRE - Selarl AJ [C] & ASSOCIÉS (en les personnes de Maîtres [I] et [K] [C]) [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR – Non comparante, ni représentée ЕТ - La société NEOFOR Bonneville Bétemps

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c7ce

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

en nullité de la procédure d'extradition ainsi que la décision du magistrat instructeur rejetant une demande d'expertise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937cb

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

ORDONNANCE DU 05 Décembre 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 04265 No MINUTE : 16/ 61 Appel de l'ordonnance rendue le 17 Novembre 2016 par le Juge

Source officielle
CC

cr

613725c2cd5801467742052e

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

personnel, produits en demande et en défense ; I - Sur la recevabilité du pourvoi formé le 25 septembre 1998 et du mémoire personnel : Attendu que le demandeur, ayant épuisé par l'exercice qu'il

Source officielle
CC

cr

RS, en date du 4 janvier 2000, qui, dans l'information suiviec/Marie-Thérèse A

613725ebcd580146774218cc

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508557_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

un rendez-vous aux fins de déposer une demande de renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509748_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A... a tenté, sans succès, de déposer une demande de titre de séjour en qualité de réfugié sur la plateforme de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF), celle-ci lui indiquant : « demandeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3129acdc6046d47a7802e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SAS [C] [Y] [Adresse 1], RCS 840603104 DEMANDEUR – représentée par Maître PHAM Caroline - [Adresse 2] * Madame [U] épouse [B] [T] [Adresse 3], DEMANDEUR - non comparant PARTIES EN DEFENSE * Madame

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423825

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

, en date du 9 novembre 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de William Z... du chef de blessures involontaires ; Vu le mémoire personnel produit, commun aux demandeurs ; Sur sa

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201901

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

lorsque le demandeur ne comparait pas, de requérir un jugement sur le fond, est soumise à la condition que le défaut de comparution du demandeur ne soit pas justifié par un motif légitime ; que par suite

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-246027

Admin. suprême

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Les passages pertinents en l’espèce de ce rapport sont les suivants   : «   (...) il est exact que l’avis de non-admission est fondé, à tort, sur le dépôt du mémoire personnel du demandeur au

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcef

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle

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