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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725abcd5801467741fa81
28 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a2
25 juin 2015
ORDONNANCE DU 25 Juin 2015 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 15/ 02100 No MINUTE : 15/ 19 Appel de l'ordonnance rendue le 15 juin 2015 par le juge des
6253cd98bd3db21cbdd93ce3
27 juillet 2017
ORDONNANCE DU 27 Juillet 2017 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 17/ 02494 No MINUTE : 17/ 32 Appel de l'ordonnance rendue le 7 Juillet 2017 par le Juge des
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504287_20250807
7 août 2025
Aux termes de l'article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence
61372688cd5801467742654b
23 septembre 2003
Lionel, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur Patrice, - Y...
613725f4cd58014677421cf1
19 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300075
14 janvier 2016
X... à payer aux époux Y... la somme de 1 179,20 euros au titre des loyers indûment perçus et celle de 327,51 euros au titre du dépôt de garantie ; ALORS, 1°), QU'en l'absence de comparution du demandeur
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00637
27 mai 2021
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
Trib. de Commerce
69fdb63dcdc6046d47080ba4
7 mai 2026
Rôle n° 2026F499 ENTRE - Selarl AJ [C] & ASSOCIÉS (en les personnes de Maîtres [I] et [K] [C]) [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR – Non comparante, ni représentée ЕТ - La société NEOFOR Bonneville Bétemps
6079a84c9ba5988459c4c7ce
2 avril 1992
en nullité de la procédure d'extradition ainsi que la décision du magistrat instructeur rejetant une demande d'expertise.
6253cd7abd3db21cbdd937cb
5 décembre 2016
ORDONNANCE DU 05 Décembre 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 04265 No MINUTE : 16/ 61 Appel de l'ordonnance rendue le 17 Novembre 2016 par le Juge
613725c2cd5801467742052e
5 octobre 1999
personnel, produits en demande et en défense ; I - Sur la recevabilité du pourvoi formé le 25 septembre 1998 et du mémoire personnel : Attendu que le demandeur, ayant épuisé par l'exercice qu'il
RS, en date du 4 janvier 2000, qui, dans l'information suiviec/Marie-Thérèse A
613725ebcd580146774218cc
15 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508557_20251125
25 novembre 2025
un rendez-vous aux fins de déposer une demande de renouvellement de son titre de séjour.
DTA_2509748_20251208
8 décembre 2025
A... a tenté, sans succès, de déposer une demande de titre de séjour en qualité de réfugié sur la plateforme de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF), celle-ci lui indiquant : « demandeur
69e3129acdc6046d47a7802e
6 janvier 2025
SAS [C] [Y] [Adresse 1], RCS 840603104 DEMANDEUR – représentée par Maître PHAM Caroline - [Adresse 2] * Madame [U] épouse [B] [T] [Adresse 3], DEMANDEUR - non comparant PARTIES EN DEFENSE * Madame
6137262ccd58014677423825
9 octobre 2001
, en date du 9 novembre 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de William Z... du chef de blessures involontaires ; Vu le mémoire personnel produit, commun aux demandeurs ; Sur sa
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201901
1 décembre 2011
lorsque le demandeur ne comparait pas, de requérir un jugement sur le fond, est soumise à la condition que le défaut de comparution du demandeur ne soit pas justifié par un motif légitime ; que par suite
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-246027
13 octobre 2025
Les passages pertinents en l’espèce de ce rapport sont les suivants   : «   (...) il est exact que l’avis de non-admission est fondé, à tort, sur le dépôt du mémoire personnel du demandeur au
61372572cd5801467741dcef
12 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
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