[X] ne constituent ni des propos diffamatoires ni un trouble manifestement illicite en ce qu'une marque ne peut être victime de diffamation et que la diffamation par ricochet n'est pas reconnue ; - les

Ce délit invoqué qu’en cas d’attaque personnelle contre un chef d’État étranger, est soumis à un régime juridique spécifique qui, contrairement à la diffamation, fait peser sur la partie poursuivante la

(JACQUELINE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 25 OCTOBRE 1961 QUI, DANS DES POURSUITES POUR INJURES NON PUBLIQUES, A PRONONCE RELAXE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT

qualité d'héritière de Claudius X..., partie civile, contre l'arrêt n° 454 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 4 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre Alain Y..., pour diffamation

ATTENDU QU'IL RESULTE DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE LE DEMANDEUR, APPELANT D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION RENDUE DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE X DES CHEFS DE SEQUESTRATION, INJURES

Attendu que, pour réserver l'action ouverte à la société Sunclear Diffusion en raison de ses écrits qu'elle a estimé diffamatoires, l'arrêt attaqué se borne à relever que les faits constitutifs de diffamation

A ASSIGNE CEUX-CI LE 7 JUILLET 1977 DEVANT UN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR INJURES ET DIFFAMATIONS ; QUE M.

D... ait été placé dans l'incapacité d'y répondre ; que, ne contenant ni injure, ni diffamation et n'excédant pas les limites admissibles de la polémique électorale, il n'a pas été de nature à altérer

subsidiaire, diffamatoires et injurieux pour lui même et sa société ; qu'après avoir constaté la nullité, pour défaut de précision et de qualification de l'assignation en ce qu'elle concluait à la diffamation

l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 décembre 1994 qui, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation et injures publiques envers un

X... devant le tribunal de grande instance de Marseille du chef de diffamation et injure sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Attendu que M.

pourvoi contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 4 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de diffamation

La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs

Elle a sollicité, par un courrier du 21 décembre 2021, le bénéfice de la protection fonctionnelle pour des faits relevant selon elle de la diffamation publique.

.) / La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de

L'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 15 décembre 1999, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs d'injures et diffamations publiques raciales, provocation à la violence

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. / Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. ».

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.