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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f45857dd64cbdaa4e6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

- que Mme [Z], ancienne directrice d'agence, plusieurs mois après avoir souligné qu'elle avait été témoin de la scène, indique désormais ne pas y avoir assisté.

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

61640699bb1f62837b492542

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

l'impossibilité d'exercer une activité quelconque rémunérée (définition contractuelle de l'invalidité absolue et définitive); Attendu que contrairement à ce qu'affirme l'appelant, le fait que la directrice

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca5796e3778d1fbd1704e1

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

si c'est exact » - le 22 mai 2014 à 15h18, à propos de Monsieur [A] [N] et de Monsieur [U] [O], directeur d'agence, vous avez écrit : «je déteste de + en + [I] » «ce sont des gros nuls » - le 19 novembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86692cb86fa851c25cb39

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société produit par ailleurs une attestation du directeur d'agence M. [M] [P] , nouveau responsable de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01275

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 mars 2012), que Mme X... a été engagée le 30 avril 2001 par la société Sécuritas France en qualité de directrice

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241a1

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

guichet" ; qu'il résulte de cette déclaration que c'est la prévenue qui a imposé à la Sogenal de faire porter cet effet de commerce sur son compte privé et ce, en connaissance de cause, avec l'aide du directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01961

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Y... a fait reproche à trois agences de son groupe, dont celle dirigée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00280

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

X... a été engagé par la société Bouwfonds Marignan immobilier, en qualité de directeur d'agence, puis comme directeur régional, par contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2004 ; qu'il a été licencié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94677

Appel

20 février 2019

20 février 2019

N... a été embauché par la Société Comptoir Electrique Français, en qualité de directeur d'agence, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 14 novembre 2005.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01746

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2012), que Mme X... a été engagée le 1er avril 2009 en qualité de directrice

Source officielle
CA

9e Chambre C

61633c137eadebb7307d1f17

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

le public et la clientèle, à revoir le 2 novembre 2005 » et le 2 novembre 2005 lors de la seconde visite, l'avis suivant : « suite invalidité deuxième catégorie, inapte définitif au poste de sous-directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00160

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

X..., qui avait été engagé le 1er octobre 2000 en qualité de directeur d'agence par la société Léon Noël, a été licencié le 2 juillet 2001 ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941a6

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

X... était engagé par la Société ARC, en qualité de directeur d'agence de recouvrement, moyennant le versement d'un rémunération nette mensuelle de 1500 euros outre une commission de 5 % TTC du chiffre

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e572eb797effb07039e

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[C] [W] « principal de copropriété » pour les contrats relatifs au parking ou Mme [J] [H] « directrice d'agence » pour ceux concernant le site du [Adresse 3].

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002626_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A, son associé-gérant, assure seul les fonctions de directeur général, de directeur financier et de directeur commercial ; il gère l'ensemble du personnel et exerce les fonctions de chef de chantier ;

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6809c93a1f1ed98b447f4388

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

De plus, le 10 février 2022, Monsieur [C] [T] (directeur d'agence) vous a croisé sur la commune de [Localité 5] alors qu'il y a une interdiction de circulation pour les poids lourds dans cette commune.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00949

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

convention collective une obligation réciproque, en sorte qu'il appartient au salarié de justifier le dépassement, lequel doit être exceptionnel et doit donner lieu à une contrepartie ; que le salarié, directeur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03986_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

du 7 de l'article 158 du code général des impôts ; - la substitution de base légale demandée par l'administration les priverait de la possibilité de demander la saisine de la commission des impôts directs

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf5c0f38137e6792a82

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ordonnances le 7 octobre 2021 pour permettre l'organisation de mesures in futurum et que ces mesures ont permis d'établir que le salarié travaille depuis mi-juin 2021 chez la société SOTEB en qualité de directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10236

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

activité, d'un dénigrement ou d'une remise en cause de ses capacités professionnelles alors que par ailleurs, à l'issue de son enquête l'employeur a estimé que le contrôle exercé par M F... en qualité de directeur

Source officielle