AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f45857dd64cbdaa4e6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
- que Mme [Z], ancienne directrice d'agence, plusieurs mois après avoir souligné qu'elle avait été témoin de la scène, indique désormais ne pas y avoir assisté.
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1ère chambre civile A
61640699bb1f62837b492542
26 novembre 2009
26 novembre 2009
l'impossibilité d'exercer une activité quelconque rémunérée (définition contractuelle de l'invalidité absolue et définitive); Attendu que contrairement à ce qu'affirme l'appelant, le fait que la directrice
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