A..., l'ordonnance retient qu'il produit un bulletin de paie non contesté où est indiqué le titre de directeur général, que les preuves de l'absence de relation salariale ne sont pas apportées et qu'en

des finances publiques chargée de la direction nationale des vérifications fiscales, dont le siège est [...]                    , représentée par le directeur général des finances publiques, domicilié

(la SCI) a été constituée par la Société Immobilière du Maine, représentée par son président-directeur général, M. Z..., et par M.

Le salarié, en substance, conteste l'ensemble des motifs invoqués, se prévaut d'une réussite exemplaire dans l'accomplissement de ses fonctions saluée par la directrice générale du groupe, Mme [X], et

X..., président et directeur général, a été relevé de ses fonctions le 1er avril 1977 ; que, sur saisine de son successeur, M.

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme K... a été détachée à compter du 13 décembre 2006 par la société Viveris management devenue la société ACG management (la société) en qualité de directeur

Poisot, Mme Maunand, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations

droits a été déclarée incompatible avec les dispositions communautaires par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt Lancry) ; que l'importateur a, par acte du 4 décembre 1996, assigné le directeur

d'argent enregistrées dans sa comptabilité, durant les années 1992 à 1995 ; qu'elle a mis en demeure l'association de déclarer ces dons dans le délai d'un mois conformément à l'article 635 A du code général

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Etienne, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juillet 1990), rendu sur renvoi après cassation, qu'après

, 24 mars 1994), que la société Minolor a adressé au directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales (l'Onic) une demande de remboursement de la taxe qu'elle avait acquittée au titre

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 janvier 1994), que M.

SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [N] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de l'association [1] et de la société [2], parties civiles, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général

constatait elle-même que la délibération du conseil d'administration de l'établissement public portant nomination de M., [A] au poste de directeur général n'avait pas été annulée, de sorte que M., [A]

Le dossier a été communiqué au procureur général.