automobile ; qu'en septembre 1991, la société Opel a annoncé qu'elle renonçait au secteur de Clermont-Ferrand Sud-Ouest, puis a adressé le 27 novembre 1991 à la société Nouvelle Arverne automobile un document

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

de travail annuelle, dans un délai de 48 heures et sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

de 8 448 844,50 euros, - condamner Arcelor Mittal au paiement de ladite somme de 8 448 844,5euros, - subsidiairement, - condamner Arcelor Mittal au paiement de la somme de 6 670 424,50 euros,

La société de droit anglais Anotech Energy Global Solutions Ltd, membre d'une intégration fiscale dont la société tête de groupe est la société anonyme Alten, a fait l'objet d'une visite domiciliaire,

de 1400 euros au titre des frais irrépétibles, n'a fait droit à la demande de la banque qu'au titre du solde du compte courant en condamnant [N] [L] à lui payer la somme de 30 327,03 euros, a constaté

Ainsi, et dès lors que l'autorisation en litige est soumise à un contentieux de pleine juridiction, sa légalité doit être appréciée par rapport à ce document et non au document antérieurement en vigueur

notification de l'ordonnance à intervenir, de lui délivrer une convocation dans les 15 jours afin de lui délivrer un récépissé de dépôt de titre de séjour ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

justifiant de la régularité de son séjour et qu’il se retrouve sans document de circulation et peut être éloigné à tout moment.

communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Bas Chablais ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Thonon agglomération une somme

Aux termes de l'article 8 du cahier des clauses administratives particulières : " Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnement sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelqu'en

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

148,85 euros en paiement du programme [Adresse 8], - la somme de 32 086,86 euros en paiement du programme [Adresse 7], - la somme de 36 046,89 euros en paiement du programme [Adresse 6], - la somme

La question restant dans le débat porte sur le redressement par l'Urssaf de la Corse visant le paiement de la somme de 384 247 euros au titre du travail dissimulé.

légaux à compter du jugement, -dit que la somme de 73 777,56 ç correspondant aux travaux sera réévaluée en fonction de l'évolution de l'indice BT O1 publié en décembre 2002 et celui publié à la date

X... et à Mme Z... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier juin deux mille

novembre 1985 qui, infirmant une ordonnance prise par le juge d'instruction dans l'information suivie notamment contre Cherif X... du chef de recel de vol, a prescrit la restitution à cet inculpé d'une somme

B... la somme globale de 10.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile en cause d'appel, et à Denis B... la somme de 8 000 francs même titre.

A la suite de différents transferts et rachats de sociétés, Mme [B] a assuré les fonctions de directrice commerciale groupe, pour l'ensemble des publications du groupe GLOBAL MEDIA .