X..., notaire, aux droits duquel vient la SCP Avella-Cazeau, les époux Dominique et Marianne Y... ont consenti une donation-partage à leurs dix enfants ; que MM.

DE SAINT-MAURICE DE MONTCALM GOZON FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE TENDANT A LA REVOCATION DE LA DONATION D'UN TERRAIN DE 20.056 METRES CARRES, CONSENTIE PAR LEURS ASCENDANTS

I..., veuve L..., de la donation consentie à madame Q...

[Z] [X] aurait également dû leur proposer la donation partage en expliquant les tenants et les aboutissants des deux types de libéralités ; qu'ils reprochent également au tribunal d'avoir inversé la charge

Ils relèvent que dans les deux actes de donation des 11 octobre 1973, les donateurs s'étaient réservés l'usufruit et ces actes stipulent " avec charge de rapport ", soutenant que dès lors, pour les donations

Si Monsieur [E] [C] soutient que l'homologation du plan de sauvegarde de la Sarl [C] constituait une condition déterminante de son consentement à la donation et que l'acte de donation ne pouvait

immobilière Olga ; que, le 5 avril 2007, l'administration fiscale lui a notifié une proposition de rectification sur la valeur déclarée de ces parts, en soutenant que les cessions constituaient des donations

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de juger que Mme Yasmine X... est redevable envers la succession des intérêts au taux légal sur la somme de 40 497, 24 euros à compter du 2 avril 1983, date de la donation

Ils contestent avoir commis une faute quelconque n'ayant pas eu connaissance de l'acte de donation de 1973 dont Liliane A... n'avait jamais fait état.

[S] [P] de sa demande tendant à voir fixer à la charge de M.

De leur vivant, [W] [M] et [N] [L] ont consenti différentes donations à certains de leurs enfants : Par acte authentique du 17 juin 1982, [N] [L] a fait donation par préciput et hors part à M.

.) ; que ceux-ci ont invoqué l'existence de donations déguisées de leur père au profit de Mme X... ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes ; Attendu que la cour

Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'azur (la SAFER) a souhaité préempter à un prix inférieur ; que M. et Mme G... ont retiré le bien de la vente puis fait donation

X... de sa demande, l'arrêt retient que Mme Jeannine Y... et ses deux soeurs étaient les seules bénéficiaires de la donation-partage effectuée par leurs parents et que c'est à tort que M.

P] les donations consenties à M.

ENTRE VIFS D'APRES LEUR ETAT ET LEUR VALEUR A L'EPOQUE DE LA DONATION, ON CALCULE SUR TOUS CES BIENS, APRES EN AVOIR REDUIT LES DETTES, QUELLE EST, EU EGARD A LA QUALITE DES HERITIERS QU'IL LAISSE, LA

est assortie d'une charge au profit du donateur, seul l'émolument net procuré par la libéralité doit être compris dans la masse de calcul de la réserve, le montant de la charge déductible devant

constater la révocation de la donation et en conséquence fixer à seulement 7 296,23 euros la soulte due par M.

Charles et Maurice Z..., une donation-partage attribuant au premier la somme de 84 330 francs et au second divers biens immobiliers ; que, rendu après expertise, l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 avril 1988

Sur les donations déguisées constituées par des virements du compte de Monsieur [J] [G] vers ceux de son épouse Monsieur [A] [G] soutient que Madame [S] aurait bénéficié de donations déguisées constituées