Il peut ainsi déterminer tant les éléments d’appréciation pris en compte pour l’élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d’appréciation

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d’appréciation pris en compte pour l’élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d’appréciation

être précédée d'une période d'observation, s'ouvrant elle-même par une période d'enquête en cas de procédure simplifiée ; que celles-ci doivent être effectives et permettre de recueillir tous les éléments

Alberto X..., ni inversé la charge de la preuve, a souverainement estimé, en fonction des éléments d'appréciations qui lui ont été fournis par l'une et l'autre parties, que les déclarations inexactes faites

d'entretien et ce notamment du fait d'un feu qui a profondément détérioré les locaux, mettant à nu les fers composant la structure, faisant éclater le béton ; qu'en s'abstenant de tenir compte de cet élément

Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué de statuer ainsi, alors, selon le moyen ; 1° / que les juges du fond peuvent tenir compte, dans la détermination des besoins et des ressources des époux, d'éléments

refusât, pour l'un des motifs susindiqués, d'accorder au requérant le bénéfice de cet avantage ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le ministre n'ait pas tenu compte de l'ensemble des éléments

l'incompétence des signataires des décisions litigieuses ne saurait être accueilli ; Considérant que lesdites décisions sont suffisamment motivées ; Sur la légalité interne : Considérant qu'au nombre des éléments

allégations du troisième grief, que ces versements auraient privé l'intéressé de la faculté de contester les prétentions de son adversaire ; qu'une telle référence ne constituait, en réalité, que l'un des éléments

maintien dans les lieux aux conditions et clauses du contrat de bail expiré; que toutefois, l'indemnité d'occupation doit être déterminée en application des dispositions du titre V, compte tenu de tous éléments

chiffre qui, pour l'imposition du contribuable selon le régime réel simplifié à compter de l'année 1976, doit être réputé correspondre à la valeur de son stock au 1er janvier 1976 ; 3°) de fournir tous éléments

changement de la destination des lieux loués, dûment accepté par le bailleur au cours du bail expiré et pour lequel le locataire a versé une indemnité, ne constitue pas une modification notable des éléments

recouvrement, catégorie 2, au sein de la fonction publique, la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés des Hauts-de-Seine se borne à indiquer "qu'au vu des éléments

X... persistait dans son refus de communiquer tous les documents relatifs à ses ressources, analysé les éléments fournis par Mme X... sur les ressources de son mari et relevé que le tribunal avait fait

Vu les articles 270 et 271 du Code civil ; Attendu que pour allouer à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle, l'arrêt se borne à énoncer qu'il statue compte tenu des éléments

également vraisemblable que son travail faisait l'objet d'une rémunération occulte qui n'avait jamais été contestée avant d'être remise en cause par le courrier du 23 septembre 1991, mais qu'à défaut d'éléments

le montant de l'indemnité d'occupation due par les époux X..., en infirmant le jugement en ce qu'il avait ordonné une mesure d'expertise sur ce montant, l'arrêt retient que la cour d'appel dispose d'éléments

cession comportant la liste des créances désignées et individualisées, le prix total payé et tous documents rendant compte de la valeur et des chances de recouvrement de ladite créance, ainsi que tous éléments

Il prend en considération les éléments d'appréciation prévue à l'article 271.

travaux nécessaires pour y remédier, en chiffrer le coût, comprenant si besoins le coût de la maîtrise d'œuvre correspondante et en préciser la durée sur devis présentés par les parties ;Fournir tous éléments