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1 153 résultats pour « emplacement acquis dans un centre commercial (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448699.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

publicitaires réservés dans ce numéro qu'elle se chargeait de commercialiser.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60374f86e257782d77b55123

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Par acte du 26 février 2010 la société Lagarde a cédé à la société EMECA plusieurs éléments d'actifs : 'la marque commerciale Lagarde, la documentation technique et commerciale utilisée par Lagarde pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0e40c25a97f0381f53f9

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

sous le nom de 'Botoperfect' constitue une antériorité ; elles estiment, pour ce faire, qu'un nom de produit est 'littéralement' un nom commercial ; Considérant, ceci rappelé, que l'emploi de l'adverbe

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

69798b6ecdc6046d47ee770b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les bijoux de la collection ALHAMBRA, commercialisés depuis 1969, ont pour point commun de comporter le motif ALHAMBRA.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6220686d4058ed7900148a74

Appel

2 mars 2022

2 mars 2022

S'agissant d'une prescription non acquise le 18 juin 2008, date d'entrée en vigueur de la réforme de la prescription en matière civile, le nouveau délai de prescription quinquennale courrait jusqu'au 18

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163cdb6a4f434918a1e5255

Appel

15 mars 2010

15 mars 2010

[N] précédée respectivement des mentions manuscrites suivantes : 'Lu et approuvé, Bon pour accord et reconnaissance de dette d'un million neuf cent milles dollars' et 'Lu et approuvé Bon pour accord et

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2302036_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par deux décisions des 21 mars 2023 et 2024, le centre des impôts fonciers de Nice a rejeté cette réclamation. 2.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65a6d7f847251e2b2424b939

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur les usages non autorisés Mme [K] fait valoir que :- elle ne poursuit que la contrefaçon d’œuvres fabriquées et commercialisées sans autorisation sur le territoire français ; - la société Edition

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1ccf1c2315e26d1a09c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°143 N° RG 24/03933 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6DT (Réf 1ère instance : 18/003391) M. [H] [N] [P] [F] C/ Mme [O] [G] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03334_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Le plan local d'urbanisme classe cette parcelle non bâtie en zone UR11 de " tissus discontinus de type petits collectifs et individuels ".

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2211039_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
CA

Expropriations

61624a7ba68110eae5b68fe0

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

de constructions, installations et équipements nécessaires à l'exploitation agricole à condition d'être situés en continuité d'un bâtiment d'exploitation existant ou en continuité de [Localité 13]-centre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que les arrêtés en litige autorisent la construction d'un centre commercial, d'un cinéma et d'une salle de spectacle.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0709DEC004221907

Admin. suprême

9 juillet 2015

9 juillet 2015

commercial – (M me S.L.) 48.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968ecb4cdc6046d4765974b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[L] [M] et Mme [O] [I] épouse [M] ont acquis de la société en nom collectif Marignan Résidences différents lots, dont leur appartement de 100,37 m2 hors terrasse (dont un séjour de 27m2), situé aux 6ème

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206545_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

En 2014, elle a acquis sur la commune de Casteljaloux (Lot-et-Garonne) un ensemble immobilier consistant en une friche industrielle sur une parcelle de 1,8 hectares.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

658dcb99e5473c8abb618dd3

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par jugement contradictoire en date du 10 juillet 2018, le juge des loyers commerciaux a notamment : constaté le principe du renouvellement du contrat de bail commercial à effet au 1er février 2014 ; ordonné

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00588_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

dans le lieu-dit A afin de constituer une offre commerciale complémentaire à celle existante dans le centre-ville, permettant de capter une partie de la clientèle saisonnière et de réduire les phénomènes

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb89ccdc6046d47e8fabc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La société a acquis de la société Piveteau Bois 348 piquets et 80 poteaux. Les bons de livraison sont en date du 19 septembre 2012.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002083_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

dont il précise la localisation et les caractéristiques ; 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; (). ".

Source officielle

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