de le remplacer définitivement.

; que dès lors, en se bornant à relever, pour nier celle-ci, qu'il résultait de l'ensemble des éléments produits par les plaideurs que le salarié avait été effectivement remplacé dans son emploi par son

X..., engagé le 5 novembre 1970 par la société Transports rapides du Nord en qualité d'employé principal, a été absent, pour cause de maladie non professionnelle, à compter du 17 mai 1986 ; que son employeur

menacé, c'est le second qui est le plus favorable, peu important que le maintien des salariés dans leur emploi ne résulte pas d'une de ses dispositions expresses ; qu'en se bornant à relever, pour faire

Vu les articles L. 122-45 et L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 2006), qu'engagée le 3 mai 1993 par la fédération française du bâtiment, Mme X..., employée

avait manqué à son obligation de réintégrer le salarié dans son emploi ou dans un emploi similaire a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu

du 1er juillet 1986 au 31 décembre 1988 en réintégrant dans l'assiette de ces cotisations les rémunérations perçues par de jeunes salariés engagés à Paris dans le cadre de contrats d'adaptation à l'emploi

décembre 1988 en réintégrant dans l'assiette de ces cotisations les rémunérations perçues par de jeunes salariés engagés dans les établissements de Besançon dans le cadre de contrats d'adaptation à l'emploi

du salarié par l'administrateur n'étant envisagé qu'à titre provisoire, ce dont il résultait que ce remplacement était décidé et donc que l'emploi était supprimé, n'a pas tiré les conséquences qui s'en

Il est réemployé sur son précédent emploi dans la mesure permise par le service.

Z..., la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 6°/ que l'employeur est en droit, même en l'absence de prévision expresse du contrat, de demander au salarié de remplir régulièrement un formulaire

par elle sans ses deux magasins qui était de six avant le licenciement de Mme X... n'avait pas été réduit à quatre, ce qui impliquait la suppression de deux emplois, l'embauchage d'une apprentie le 1er

du centre de formation d'apprentis de La Noue en qualité de professeur de mécanique automobile ; qu'en décembre 2012, la direction a présenté au comité d'entreprise un projet de réorganisation des emplois

[Y] [K], travailleur intérimaire mis à disposition de la société [1] pour une mission d'agent de tri, s'est blessé après avoir chuté d'une pelle hydraulique sur laquelle il était monté pour en remplir

grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures accomplies entre la 35e et la 38e heure hebdomadaire, alors, selon le moyen : 1°/ que le remplacement

; que la cour d'appel s'est contentée de relever que l'aptitude audit emploi était établie par le fait qu'elle n'avait pas été mise en cause par l'employeur pendant 17 ans à son ancien poste et qu'un

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., employée par la COMMUNE DE POMMEUSE en qualité d'agent auxiliaire, a été informée par une lettre du 3 décembre 1991 que le remplacement qu'elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée de la société Pathé télévision, a été licenciée pour motif économique le