135-03-04-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - FINANCES DEPARTEMENTALES - DEPENSES | 30-02-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

d'enseignement privé du premier degré sous contrat d'association, pour l'année 1981-1982, le président de l'association de gestion de cet établissement a demandé au commissaire de la République de lui

[C] a été engagé en qualité de caissier tabac par Mme [J], exerçant sous l'enseigne [Etablissement 1], par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er octobre 2014 ; la durée

et agréés des établissements d'enseignement privé du 1er degré sous contrat simple - Conséquences dommageables pour un candidat de l'absence d'organisation des épreuves.

de notoriété nationale "Prénatal", et si la banque n'avait pas, dès lors, commis une négligence en s'abstenant de veiller à la conservation de l'activité initiale, la cour d'appel a privé sa décision

du gymnase celles qui auraient été exclusivement réservées, d'une part, aux élèves des établissements d'enseignement secondaire ou technique et professionnel, d'autre part, à ceux des établissements d'enseignement

[B] [C], domicilié [Adresse 4], pris tant en son nom propre qu'en sa qualité d'héritier de [M] [G], 3°/ à Mme [R] [C], domiciliée [Adresse 2], prise tant en son nom propre qu'en sa qualité d'héritière

qu'il soit fait injonction à cette société de respecter l'arrêté préfectoral ; Attendu que la société Comptoirs modernes union commerciale fait grief à l'arrêt de lui avoir ordonné, exerçant sous l'enseigne

En second lieu, aux termes de l'article L. 813-3 du code rural et de la pêche maritime : " L'association ou l'organisme responsable d'un établissement d'enseignement agricole privé doit, lorsqu'il désire

privé indépendant.

pour l’enseignement du français à l’étranger, établissement public à caractère administratif, coordonnateur du réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger et qui gère, en l’occurrence

la responsabilité de l'Etat ; - B, scolarisé au sein de l'établissement d'enseignement public Lycée général et technologique Léonard de Vinci à Amboise durant l'année 2022-2023, a été privé de 58 heures

la responsabilité de l'Etat ; - C, scolarisé au sein de l'établissement d'enseignement public Lycée général et technologique Léonard de Vinci à Amboise durant l'année 2022-2023, a été privé de 58 heures

considéré pendant une période appréciable, est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - A, scolarisé au sein de l'établissement d'enseignement public Lycée général

la responsabilité de l'Etat ; - B, scolarisé au sein de l'établissement d'enseignement public Lycée général et technologique Léonard de Vinci à Amboise durant l'année 2022-2023, a été privé de 39 heures

la responsabilité de l'Etat ; - A scolarisée au sein de l'établissement d'enseignement public Lycée général et technologique Léonard de Vinci à Amboise durant l'année 2022-2023 a été privée de 58 heures

la responsabilité de l'Etat ; - A scolarisée au sein de l'établissement d'enseignement public Lycée général et technologique Léonard de Vinci à Amboise durant l'année 2022-2023 a été privée de 58 heures

la responsabilité de l'Etat ; - D, scolarisée au sein de l'établissement d'enseignement public Lycée général et technologique Léonard de Vinci à Amboise durant l'année 2022-2023 a été privée de 58 heures

la responsabilité de l'Etat ; - C scolarisé au sein de l'établissement d'enseignement public Lycée général et technologique Léonard de Vinci à Amboise durant l'année 2022-2023 a été privé de 60 heures

la responsabilité de l'Etat ; - D scolarisé au sein de l'établissement d'enseignement public Lycée général et technologique Léonard de Vinci à Amboise durant l'année 2022-2023 a été privé de 49 heures