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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42869066fd7c90fc2489

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La salariée a bénéficié de quatre entretiens d'évaluation, les salariés du secteur n'en ont pas eu davantage. Elle n'a donc pas été discriminée par rapport à d'autres salariés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

627b55b676c5d9057df800cb

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'article R.1232-1 du code du travail dispose que la lettre de convocation prévue à l'article L.1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67820923fa7a008e5409f2e2

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

- Sur l'entretien préalable Le salarié soutient que la convocation postée le 07 octobre 2019 et réceptionnée le 24 octobre 2019 (car il travaillait puis a été en congé à partir du 21 octobre) comportait

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cda81daa831884f733

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par lettre du 6 avril 2018, le salarié a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 17 avril 2018, auquel il ne s'est pas présenté.

Source officielle
CA

19e chambre

642e76148b510604f5bc2065

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En l'espèce, la salariée a été convoquée à entretien préalable par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00854

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

salarié n'a pas entendu former de demande de formation ; le 31.08.2010 son employeur lui a proposé un entretien de deuxième partie de carrière ; Que cependant M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

662c9504b787c4000862f779

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Ainsi, à l'exception de l'hypothèse où un licenciement est envisagé, la loi ne fixe pas de délai minimal entre la convocation et l'entretien.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167c3

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

MOTIFS Sur le paiement des heures supplémentaires': La salariée, qui expose que sa convention de forfait annuel en jours est nulle en raison de son absence d'autonomie et de l'absence d'entretien

Source officielle
CA

Chambre sociale

60347a9820760468939cf766

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Cette décision de le licencier a été confirmée par un second SMS daté du 25 mars 2013 puis lors de l'entretien préalable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a15

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

depuis plusieurs semaines avant votre départ en congé maladie nous avons été contraints de diligenter une enquête sur la base d'entretiens avec las salariés volontaires de l'ORS entre le 19 et le 22 septembre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb453f7f060d28c7883

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[B] était salarié d'une société en conseil informatique et qu'il a entretenu à ce titre des relations commerciales avec la société TimeOne Performance, laquelle a souhaité le recruter courant décembre

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67875253fc8e837eda8a621c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

individuelle de travail du salarié, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie privée et, enfin, la rémunération du salarié ; lors de ces entretiens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00054

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

en entretien, qu'il a fixé un nouvel entretien le 19 avril 2011 pour un poste de chef de projet à [Localité 3], que la responsable des ressources humaines a écrit que le salarié avait refusé le poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02540

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

lieu de travailler, qu'elle n'avait pas porté ses chaussures de sécurité et qu'elle avait été en absence injustifiée les 20 et 27 mai 2002 ; Que l'employeur n'a prononcé aucune sanction après cet entretien

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69fd7e74cdc6046d47044b70

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur le complément fonctionnel et les fonctions de médecin chef de service Il résulte de : - le compte rendu de l'entretien annuel salariés au forfait jours, signé par la salariée et un responsable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eaf43b00e05d4fac787

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Cependant, par exception, après avoir prononcé la mise à pied conservatoire du salarié, il peut différer la convocation de ce dernier à l'entretien préalable dès lors qu'il doit mener à bien des investigations

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8154781dc057dee7a78

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par lettre du 19 août 2015, l'employeur a convoqué la salariée à un entretien préalable à un licenciement, fixé le 28 août suivant, reporté au 4 septembre 2015.

Source officielle
TJ

Service des référés

69735416cdc6046d47686660

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur la phase d’entretiens individuels estimée à 8,5 jours La société FNAC PERIPHERIE s’oppose à la réalisation d’entretiens individuels en présentiel de salariés aux motifs que les taches sont déjà réalisées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4bd

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

était rattaché, à la société Alcatel Cable Contracting SA par application de l'article L 122-12 alinéa 2 du code du travail, dont l'activité a été reprise par la société Alcatel Cit), prévoyant un entretien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b22a34ad10008581c55

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[R] a bénéficié d'un nombre conséquent de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du salarié postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi

Source officielle

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