obtenus par le biais d’une activité criminelle (article 282), l’organisation armée (article 314) et la livraison d’armes à de telles organisations (article 315), les crimes contre le secret d’État et l’espionnage

    Selon l'ONG «   Ensemble contre la peine de mort   », les crimes capitaux au Tchad sont l'homicide aggravé, la haute trahison, l'espionnage et les délits militaires.

    Infractions commises contre le secret d'Etat et espionnage (articles 328, 329, 330, 331, 333, 334, 335, 33 et, 337). (...) c)     Infractions définies dans la loi sur la lutte contre

xa0; la trahison par l’aide apportée aux ennemis   ; d)     les actions armées ou tous autres actes violents qui visent à affaiblir les pouvoirs de l’État   ; e)     l’espionnage

Il aurait ensuite été nommé chef de la sécurité au ministère de l’Intérieur, puis chef des renseignements et du contre-espionnage militaire.

Une fois arrivé en Lettonie, le requérant fut affecté à la division n o   2 du ministère, chargée de contre-espionnage, en qualité d'enquêteur spécial ( оперативный уполномоченный en russe).

considéra notamment que le recours à un simulacre d’infraction était l’une des formes spécifiques que pouvaient prendre les activités opérationnelles, lesquelles mettaient en œuvre des techniques d’espionnage

Le procès le plus important fut mené en 1950 contre M me Milada Horáková et d’autres opposants au régime communiste pour haute trahison et espionnage et la requérante fut désignée pour y participer en

contre la corruption ( Centralne Biuro Antykorupcyjne - «   le CBA   »), le service de contrôle fiscal ( Krajowa Administracja Skarbowa - «   le KAS   »), les services de contre-espionnage

Cela n’empêche pas que certaines de ces circonstances extérieures puissent avoir des ramifications en Suède, lorsqu’il s’agit, par exemple, de suivre des opérations d’espionnage d’une puissance étrangère

loi du 5 mai 1994 relative aux services de sécurité de l'État ( Valsts drošības iestāžu likums ) est applicable aux autorités publiques chargées de prendre des mesures de renseignement, de contre-espionnage

Au cours des tortures, ses agresseurs le sommèrent de reprendre ses activités d’espionnage. Les circonstances de sa libération ne sont pas connues. 13.

présomption d’innocence face à des accusations portées contre lui dans les articles de presse en cause, notamment de direction d’une organisation terroriste et d’une structure étatique parallèle, d’espionnage

D’après la traduction non officielle de ce document, le requérant serait recherché par la police pour des activités d’espionnage contre le Parti socialiste Baath et la révolution irakienne ainsi que pour

B... nous a convaincu de refuser ces visites sous prétexte d'un espionnage industriel sans retour' (attestation de M. C...), "les visites usine étaient programmées et n'ont pu avoir lieu car K...

[H] nous a convaincu de refuser ces visites sous prétexte d'un espionnage industriel sans retour' (attestation de M.

  0 referred to established espionage.   614 meant "various contacts with the Eastern Block".

de travail ; - La surveillance exercée par l'employeur, par l'affichage du planning des quatre représentants du personnel dans le bureau du sous-directeur et en mettant en place des pratiques d'espionnage

société Presta Breizh pour débauchage déloyal de salariés des sociétés Techni Desoss et Euroviande Service, pour pratique d'une politique de prix abusivement bas au détriment de ces sociétés, et pour " espionnage