et la MAF afin d'obtenir la garantie de cette dernière ; Sur le premier moyen : Attendu que la MAF fait grief à l'arrêt de déclarer non prescrite l'action de l'APHRL et de la condamner à payer une

X... avait intérêt à agir en indemnisation des désordres affectant la verrière construite par la société Europ construct, en surplomb de la cour intérieure de l'immeuble, dont elle a constaté qu'elle constituait

: Considérant qu'il résulte de l'instruction que, si les divers dommages subis par la fontaine monumentale construite par la société CAO sont dus à des vices de conceptions imputables à l'architecte et

ayant autorisé l'inscription hypothécaire ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1 ) que la SCI justifait son appel et

B... ne peut utilement se prévaloir de la constatation de désordres similaires faite avant la réception définitive des immeubles de l'extension nord, dans des bâtiments construits plusieurs années auparavant

, ni un constructeur.

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gérard X..., sous astreinte de 50 francs par jour de retard, à démolir le bâtiment qu'il avait édifié sans permis de construire

au mois de novembre 1987 par la société Etudesol, assurée par l'UAP, chargé la société CEC, assurée par le Groupe de Paris AXA assurances, de travaux d'agrandissement de bâtiments construits au-dessus

le recours formé par un maître d'ouvrage, vendeur d'un immeuble en l'état futur d'achèvement, contre les constructeurs-réalisateurs dont les manquements avaient été relevés par l'expert, sans relever

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande formée contre M.

Faits et procédure 1.

Elle fait valoir que : ' l'action contractuelle pour faute dolosive n'est pas liée à la chose et ne se transmet donc pas avec la chose.

A... fait grief à l'arrêt de constater l'impossibilité de réaliser les travaux ordonnés et de dire qu'en conséquence, l'obligation des constructeurs sera résolue en dommages-intérêts, alors, selon le moyen

Vercaigne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Constructies Vercaigne et la condamne à payer à M.

Faits et procédure 1.

imputable au constructeur et de la procédure en annulation du permis de construire devant le tribunal administratif.

construire un groupe d'immeubles dont les réceptions ont eu lieu les 9 et 10 novembre 1972 ; qu'invoquant des désordres, le syndicat des copropriétaires de la résidence La Formigue (SDC), agissant par

principal du groupement Dragages ports et du Port autonome de Rouen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait, alors que que la faute de la victime ne peut entraîner