. - Le bilan, après affectation du résultat comptable, s'établit comme suit : (En millions d'euros) 31 DÉCEMBRE 2011 Brut Amortissements Dépréciations Net Immobilisations incorporelles

Article L162-1-7-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 27 > 85

Code de la sécurité sociale

Il inclut également un bilan des mesures destinées à améliorer la pertinence des soins prises ou poursuivies l'année précédente.

Article 5

—

Elles doivent comporter, en plus de la note rappelant le projet scientifique et de la demande établie sur le modèle figurant en annexe 2, un bilan d'avancement des travaux de recherche expliquant les motifs de la demande de prolongation.

Article 110

—

Les comptes de la Caisse autonome nationale comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe. Il est tenu une comptabilité distincte pour chaque établissement et oeuvre.

Article 54

—

-Un bilan de l'impact de ces dispositions est remis au Parlement dans un délai de trente-six mois.

Article D2564-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 09 > 68

Code général des collectivités territoriales

Un bilan d'exécution des programmations des années antérieures est soumis chaque année à l'examen de la commission mentionnée au premier alinéa, qui est également informée des décisions d'attribution de la subvention devenues caduques en application de

Article 9-6

—

Lors d'un premier bilan qui devra être établi après deux années de mise en place du dispositif, il sera notamment observé le déploiement des assistants médicaux et l'impact en termes d'organisation et d'accès aux soins.

Article R3411-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31

Code de la défense

Le conseil de la recherche examine le bilan annuel des activités des structures de recherche et des actions de valorisation et de diffusion de la culture scientifique et technique.

Article A421-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 76

Code des assurances

L'actif de cette section est constitué des actifs du bilan alloués au financement des majorations légales de rentes et des créances sur remboursement des majorations légales de rentes imputables aux organismes d'assurance.

Article R141-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 04

Code de l'environnement

sur l'environnement est reconnue par une décision visée à l'article R. 141-23 publie sur son site internet un mois au plus tard après leur approbation par l'assemblée générale son rapport d'activité et son rapport moral, ses comptes de résultat et de bilan

Article D6323-25-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 18

Code de la santé publique

Les centres et maisons de santé mettent en œuvre le parcours de prévention de l'obésité infantile, les bilans et les actes mentionnés à l'article D. 6323-25-1 dans des conditions et modalités conformes à un cahier des charges fixé par arrêté des ministres

Article 171 AL

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 62 > 11

Code général des impôts, annexe II

Pour l'application des dispositions du premier alinéa du 1° de l'article 1er-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985, en cas de dépassement d'une des limites relatives au total de bilan, au chiffre d'affaires hors taxes des prestations de services accessoires

Article 324 AE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 00

Code général des impôts, annexe III

Le prix de revient visé à l'article 1499 du code général des impôts s'entend de la valeur d'origine pour laquelle les immobilisations doivent être inscrites au bilan en conformité de l'article 38 quinquies.

Article D2315-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 53 > 81

Code du travail

critères, les seuils suivants : 1° Le nombre de cinquante salariés à la clôture d'un exercice ; 2° Le montant prévu au 2° de l'article R. 612-1 du code de commerce de ressources annuelles définies à l'article D. 2315-34 ; 3° Le montant du total du bilan

Article R5134-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 60

Code du travail

Cette demande motivée est accompagnée d'un bilan des actions réalisées en matière d'accompagnement et de formation, notamment des actions d'aide à la prise de poste, de remise à niveau, d'acquisition de nouvelles compétences et de formation qualifiante

Article R542-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 99 > 77

Code de l'environnement

A la fin de chaque année, le directeur général établit et présente à l'approbation du conseil d'administration le bilan et le compte de résultat de l'établissement.

Article R593-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 29

Code de l'environnement

fixe le délai dans lequel l'exploitant doit présenter à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection un dossier de fin de démarrage de l'installation comprenant : 1° Un rapport de synthèse sur les essais de démarrage de l'installation ; 2° Un bilan

Article L3213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 20

Code général des collectivités territoriales

Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'un département par celui-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec ce département donne lieu chaque année à une délibération du conseil départemental

Article R123-182

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 74

Code de commerce

L'actif du bilan dont le modèle est établi par un règlement de l'Autorité des normes comptables fait apparaître successivement les rubriques suivantes : 1° Au titre de l'actif immobilisé : les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles

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