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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
686816e04965b5d9df312a57
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Son avis est réputé conforme dans un délai précisé par voie réglementaire. VII.
Source officielleServ. contentieux social
65c13020d4f3671a27f6a18b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
circonstances suivantes : 1° L'établissement ou l'usage de faux, la notion de faux appliquée au présent chapitre étant caractérisée par toute altération de la vérité sur toute pièce justificative, ordonnance, feuille
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2401932_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Il verse au dossier principalement des courriers, des ordonnances et des feuilles de soins, insuffisants à établir la continuité de sa présence.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405555_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'aide médicale de l'État valable du 24 avril 2019 au 24 avril 2020, un contrat de travail et des bulletins de salaire attestant d'une période de travail en France de décembre 2017 à août 2018, une feuille
Source officielle4ème chambre
DTA_2505228_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... se prévaut de nombreuses pièces justificatives sur la période de 2017 à 2025, notamment des factures médicales, des feuilles de soins, des ordonnances, des courriers divers, des factures diverses,
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fe20df5f558781563361d35
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Toutefois, Monsieur [N] a fourni par la suite une feuille de soins mentionnant « suite à une rixe sur le lieu de travail, érosion cutanée derrière oreille gauche, choc psychologique », ce qui atteste de
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94ea7
21 juin 2021
21 juin 2021
et sollicitait en conséquence son affiliation à la caisse.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01568_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
sol, pour manifester son mécontentement à son égard, elle n’apporte toutefois aucun commencement de preuve à l’appui de ses allégations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404765_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
ne l'établit pas, la production de cartes individuelles d'admission à l'aide médicale d'Etat qui lui ont été délivrées du 2 mai 2018 au 1er mai 2019 puis du 21 avril 2021 au 20 avril 2024, de deux feuilles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02210_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
appareillage et des dommages et intérêts causés par la non-restitution de feuilles de soins originelles ; * 12 500 euros au titre des frais divers qu'il a dû exposer depuis le 24 mai 1994, notamment
Source officielleChambre Sociale
696b6320cdc6046d47a19470
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[O] quand il affirme qu'il ne bénéficiait d'aucun autre soins que le changement de poche urinaire, que le même infirmier se déplaçait à son domicile et surtout qu'il ne passait que tous les deux jours.
Source officielleChambre 4-8b
686ca82e202006593453d49e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[P] ne pouvant pas obtenir le remboursement de soins en France du fait de son activité professionnelle exclusive à [Localité 16].
Source officielle10e Chambre
615e0e00c25a97f0381f5144
3 avril 2013
3 avril 2013
ITT : - du 22/08 au 26/11/2006 soit 3 mois et 4 jours avec période de soins du 27/11/2006 au 14/02/2007, - du 15/02/2007 au 14/03/2007, soit 1 mois, avec période de soins du 14/03/2007 au 11/06/2008
Source officielleChambre 4-3
69f44e1acdc6046d472f6538
30 avril 2026
30 avril 2026
; - saisie des actes selon les instructions du praticien ; - préparation des feuilles de soins en vue de leur transmission ; - suivi des transmissions ; - encaissement des honoraires.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05174_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
lieu, il résulte des pièces produites par la CPS de la Polynésie française sur la période de contrôle allant du 1er mai 2020 au 20 novembre 2020 que 196 patients suivis par le docteur B ont reçu des feuilles
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6686e727e74459e0c7ed1c8e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
bien fondé son recours ; - Constater que l’indu trouve uniquement son origine dans les actes des infirmiers remplaçants ; - Débouter la CPAM des Bouches-du-Rhône de toutes ses demandes ; - Condamner
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200239
18 mars 2021
18 mars 2021
l'ouverture du droit au remboursement par les organismes servant les prestations de l'assurance maladie sont subordonnées à la production d'une part de documents électroniques ou sur support papier, appelés feuilles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200195
9 février 2017
9 février 2017
apos;Ille-et-Vilaine, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f1
1 avril 2008
1 avril 2008
pour donner tous éléments permettant d'apprécier " si les soins et interventions du Docteur B... " étaient appropriés à son état de santé et pour évaluer son préjudice corporel.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11316
11 décembre 2019
11 décembre 2019
T... de toutes ses demandes, notamment de ses demandes tendant à voir juger son licenciement nul en raison du harcèlement moral subi, condamner son employeur à lui verser diverses sommes à titre d'indemnité
Source officiellePage 44 sur 267