n'étaient pas normaux ; qu'en tout état de cause, le délit reproché de dénonciation calomnieuse requiert que celle-ci ait été faite aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire

Faits et procédure 4. Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 21 avril 2023), Mme [S] [Z] se disant née le 18 juin 1997 à Sirama-Ambilobe (Madagascar) de M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Alors qu'il doublait à moto une file de voiture, M.

en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mainlevée du contrôle judiciaire ; "aux motifs que Gérard B... a été mis en examen avec son épouse, Gisèle B..., pour avoir attenté à la vie de sa fille

de sa fille.

fille a indiqué qu'avant les faits qu'elle dénonce, elle avait eu des relations sexuelles consenties en 1993 avec un garçon ; elle a d'ailleurs été enceinte et un avortement a été pratiqué ; elle a eu

des aveux même minorés d'Antoine X..., confortés par les déclarations de son fils René, père de la jeune Elisa, rappelant que le mis en cause avait reconnu les faits en famille ; ces motifs sont également

Mohamed A..., alors conseiller municipal de la ville de Clamart, lui a fait visionner un film vidéo que ce dernier avait réalisé au printemps 2010, au moyen d'une caméra dissimulée et qui comportait des

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 28 mai 2024), Mme [L] et M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., épouse Y..., est née le 3 décembre 1963 et a été reconnue par sa mère, que le 16 février 1996 elle s'est fait

et de la série leurs garanties, l'investisseur a décidé de maintenir et d'augmenter dans les termes des présentes le montant de son investissement dans le film et la série et de renoncer aux avantages

a simplement insisté après la révélation des faits, pour qu'elle voit un avocat et se fasse aider ; - "le service de la Protection judiciaire de la jeunesse a tenté de rétablir des liens familiaux

W... en qualité de père de Z..., si bien que la convention de gestation pour autrui ne fait pas obstacle à la transcription partielle dudit acte de naissance s'agissant de la filiation paternelle de l'enfant

Gridel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Beta films GMBH et compagnie, de Me Blanc, avocat de M.

Z... a été désigné pour exercer les fonctions de commissaire à l'exécution de ce plan; qu'en 1992, la société SNCC et les époux Y..., agissant en qualité de gérants, ont fait assigner le "Cinéma club 6

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 5 septembre 1978 par la société Cofradel en qualité de caissière, puis promue assistante caissière principale, a été licenciée pour faute

et trouve son fondement dans les histoires personnelles respectives de ces deux jeunes filles ; "s'agissant de la confusion faite par Maïwenn X... quant au nombre et à la localisation des cicatrices