CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 811 résultats pour « fin du travail »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000034033399
Objectif de l'expérimentation L'expérimentation a pour objet d'évaluer un nouveau dispositif d'organisation du travail des ICNA.
Article 5
Lors de l'élaboration de l'emploi du temps des agents, les sujétions de travail liées à la nature des missions ou à l'organisation des horaires de travail donnent lieu à majoration des heures travaillées, dans la limite de la durée annuelle de travail
Article 40-10
Il ne peut être mis fin aux fonctions des magistrats en service extraordinaire qu'à leur demande ou si a été prononcée à leur encontre l'une des sanctions prévues aux 6° et 7° de l'article 45.
Article 7
La suppléance prend fin soit par l'expiration des périodes visées aux articles 5 ou 6 ci-dessus, soit, au cours de ces périodes, par la fin de l'empêchement d'exercer visé à l'article 5 du décret susvisé du 20 mai 1955, soit par la prestation de serment
Article 1546-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 03
Les parties peuvent conclure une convention de procédure participative aux fins de mise en état à tout moment de l'instance.
Article 3
salarié ou assimilé est contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail, en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail, telles que travail en équipe, travail posté, travail continu, travail en horaire
Article R225-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 42
gendarmerie nationales agissant dans le cadre d'une enquête préliminaire ; 2° Les agents de police judiciaire adjoints et les gardes champêtres, individuellement désignés et habilités par le préfet, sur proposition du maire de la commune, aux seules fins
Article D8121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 08
Le Conseil national de l'inspection du travail, institué auprès du ministre chargé du travail, contribue à assurer, par ses attributions consultatives auprès du ministre, l'exercice des missions et garanties de l'inspection du travail telles qu'elles
Article D717-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 25
Le médecin du travail, chef du service de santé et de sécurité au travail organisé dans les conditions prévues à l'article D. 717-34, ou le chef du service de santé au travail prévu à l'article D. 717-35 assure la direction technique de ce service ; il
Article L5548-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 50
L'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 du code du travail participe au contrôle de l'application des normes de l'Organisation internationale du travail relatives au travail des gens de mer embarqués à bord d'un
Organisation du travail Différentes formes d'organisation du travail appliquée aux divers secteurs d'activité : répétitive, parcellisation des tâches, enrichissement, élargissement, polyvalence, îlots de production, juste-à-temps ; travail en équipe,
Article L4623-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 89
des médecins, à titre temporaire, un interne de la spécialité qui exerce sous l'autorité d'un médecin du travail du service de santé au travail expérimenté.
A cette fin, les CSR doivent être préparés tels que prévu par l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé et répondre aux critères définis dans le dossier de demande d'autorisation de l'installation.
Le mandat des conseillers actuellement en fonctions prendra fin à la date de l'installation des conseillers nouvellement élus.
Article R2313-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 54
La mise à disposition de l'immeuble prend fin à la date prévue par la convention.
Article R221-124
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 01
l'administration fiscale en application de l'article R. 221-123 ne peuvent être ni communiqués au département commercial de l'établissement, lequel est informé de la seule existence d'un autre produit d'épargne réglementée de la même catégorie, ni exploités à des fins
Article R1224-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 99 > 69
Les activités de conservation et de préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques sont régies par les dispositions de la section 2 du chapitre III du titre IV du présent livre.
Article 2
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
Article D6332-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 38
Aux fins de la présente sous-section, on entend par :
Article R541-217
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 35
Page 44 · 24 811 résultats