Codes de loi français

Article Annexe

L'appropriation et la mémorisation du lexique, éléments essentiels de l'apprentissage d'une langue, se feront de façon régulière et méthodique, y compris par le biais de la reproduction orale et de la fixation par écrit d'énoncés variés.

LEGIARTI000036674528

qui signifie, en comptabilité nationale, que les éventuels produits tirés de l'activité de l'entité financent à moins de 50 % les coûts exposés, le reste étant principalement financé par des subventions) ; -activité étroitement encadrée par l'Etat (fixation

Article ANNEXE

Il n'est conçu que pour répondre à la question de la fixation d'un taux d'incapacité, en lien avec la législation applicable en matière d'avantages sociaux liés au handicap (1). (1) Certaines décisions prises par les commissions ad hoc nécessitent, outre

LEGIARTI000036674555

qui signifie, en comptabilité nationale, que les éventuels produits tirés de l'activité de l'entité financent à moins de 50 % les coûts exposés, le reste étant principalement financé par des subventions) ; -activité étroitement encadrée par l'Etat (fixation

Article ANNEXE

Décisions administratives individuelles prises par le ministre conjointement avec un ou plusieurs ministres 1 Fixation du montant des indemnités dues en cas de modification du ressort des tribunaux de commerce. Article R. 743-173.

Article Annexe Ib

des opérations de mesure et d’analyse à effectuer C 1-39 Choisir des moyens de manutention, les outillages, les appareils de mesure et de contrôle C 1-310 Concevoir un dispositif de fonctionnement provisoire C 1-311 Concevoir un dispositif de fixation

Article 12

niveau national, au niveau de l'Union ou au niveau international ; - toute information pertinente concernant la toxicologie, l'écotoxicologie, la persistance, le potentiel de bioaccumulation et le profil de dispersion des polluants ; d) La méthode de fixation

Article ANNEXE 2

Equipementiers de salles de projection cinématographiques 86 Edition et diffusion de programmes radios à audience locale, éditions de chaînes de télévision à audience locale 87 Correspondants locaux de presse 88 Fabrication de skis, fixations

Article Annexe IIIb

2 S 4.1.7 6.3.2 Structures en bois 2 S 4.1.4 6.3.3 Recouvrement en tissu 2 S 4.1.5 6.4 Corrosion a) Principes essentiels de chimie 1 S 4.2.1 b) Types de corrosion et leur identification 2 S 4.2.1 6.5 Fixations

Article L3211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 06

L'acte d'aliénation prévoit, en cas de réalisation partielle du programme de logements ou de réalisation dans des conditions différentes de celles prises en compte pour la fixation du prix de cession, le paiement d'un complément de prix correspondant

Article Annexe I

Le dispositif doit être monté sur une table de vibration avec son câblage représentant les points de fixation de l'installation dans le véhicule, conformément aux instructions du fabricant.

Article Annexe 3

Le montage et la fixation de l'antenne radar dans sa position d'exploitation doivent être suffisamment stables pour permettre à l'appareil radar de navigation de fonctionner dans les limites de précision requises. 2.

Article Annexe 2

Un procédé d'isolation est constitué de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (tels que des revêtements, parements, membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements

Article Annexe 1

Il annonce les contrôles à effectuer concernant les rétroviseurs (état et fixation), les glaces et pare-brise (état et propreté) et les essuie-glaces (état).

Article 5

Commission du 24 novembre 2015 : 1° Autorisation d'accomplir des formalités douanières auxquelles est subordonné le remboursement ou la remise de droits, en application de l'article 176, paragraphe 4, du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 ; 2° Fixation

Article Annexe

Ceinture de sécurité : Une ceinture de sécurité est constituée de : - deux sangles formant la ceinture, - de ferrures de fixation des sangles sur le siège ou sur l'aéronef, - d'un système de réglage permettant de l'adapter à la taille de l'utilisateur

Article Annexe I A

Les grains de blé avant traitement devront être conformes aux dispositions du règlement 466/2001 de la Commission européenne du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en matière de teneurs

Article Annexe I (suite)

Les techniques spécifiques de transformation par : - bâtage - systèmes de fermetures et fixations diverses - articulations X X X X X BJ 7 Réaliser des bâtages dans le respect du dessin ou du modèle.

Article 37

Elles adoptent un règlement intérieur reprenant a minima le règlement type défini en annexe 15, qui précise notamment les règles de convocations aux réunions de fixation de l'ordre du jour, de quorum et les procédures de vote.