à 1 an 5e Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 4e Egale ou supérieure à 1 an 6 mois 5e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois. 4e Inférieure à 1 an 6 mois 4e Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois. 3e Egale ou

Article 25

—

Article T 43

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. - Les installations semi-permanentes doivent être réalisées dans les conditions fixées par l'article EL 22. En outre, les dispositions particulières ci-après leur sont applicables.

Article 50-3

—

Les émetteurs de chauffage à effet Joule possèdent les fonctions suivantes : -régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K ; Un émetteur électrique possédant une certification NF Electricité-performance catégorie 3*

Article D1432-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 18

Code de la santé publique

Au cours de sa séance d'installation, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunie en assemblée plénière élit son président et constitue la commission permanente et les commissions spécialisées mentionnées à l'article D. 1432-31.

Article R1431-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 35

Code du travail

La commission permanente comprend : 1° Trois représentants de l'Etat choisis parmi les membres du Conseil supérieur de la prud'homie ; 2° Six membres du Conseil supérieur, titulaires ou suppléants, représentant les salariés ; 3° Six membres du Conseil

Article CH 56

—

Le nombre d'appareils est limité à 10 par terrasse. La puissance surfacique installée ne doit pas dépasser 1 kW/m² de terrasse. 5.

Article R811-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 62 > 48

Code rural (nouveau)

-La commission permanente est composée de membres titulaires du conseil d'administration.

Article L4422-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 31

Code général des collectivités territoriales

La commission permanente est présidée par le président de l'Assemblée qui en est membre de droit. Elle comprend en outre quatorze conseillers à l'Assemblée dont deux vice-présidents.

Article 321-1.02

—

Matériaux incombustibles A bord des navires de charge de jauge brute inférieure à 500, des navires de pêche de longueur inférieure à 24 mètres et des navires entrant dans le champ d'application des divisions 223 b ou 223 c, l'utilisation d'un matériau

Article D337-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 24

Code de l'éducation

Le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle délivré au candidat porte les mentions : 1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ; 2° Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale

Article R233-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86

Code forestier (nouveau)

Les groupements syndicaux forestiers sont constitués pour une durée qui ne peut être inférieure à cinquante ans. Ils peuvent être prorogés au-delà de la durée prévue.

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