Le conseil de X se disant [A] [Q] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté.

Le conseil de [P] [M] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée, de déclarer la procédure irrégulière, de rejeter la demande de prolongation de la rétention présentée par le préfet du Puy-de-Dôme

[Q] [I] a interjeté appel de cette ordonnance par voie électronique le 25 mai 2026 à 12h03 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance rendue et sa remise en liberté.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00608 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXUF

Par ordonnance du 11 mai 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de NANTERRE a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète.

Il n'a pas formé à titre subsidiaire de demande d'infirmation de l'ordonnance d'exéquatur. 35.

[L] [I], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [L] [U] [I], né le 16

[W] [P] ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; - Vu les observations du conseil de M.

Le 4 avril 2026, la conseillère déléguée par ordonnance de madame la première présidente de la Cour d'Appel de Lyon a infirmé l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Lyon en date du 2 avril 2026

[A] [M] [P] [T], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Selon l'article 63 code

[K] [P], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de la Seine-[Localité 2] tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Il résulte des

Le 15 juin 2017, la cour d'appel a infirmé l'ordonnance du juge-commissaire et sursis à statuer en enjoignant à la société HPVI de saisir, dans le délai d'un mois, la juridiction du fond compétente, ce

Il convient en conséquence d'infirmer l'ordonnance de ce chef. En revanche, il échet d'assigner à résidence l'étranger muni d'un passeport remis aux autorités et justifiant d'un hébergement.

[W] [I] [F], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet des Hauts-de-Seine tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Conformément aux

[O] [L], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de l'Essonne tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [O] [L], né le 02

[B] [A], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet du Val-de-Marne tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [B] [A], né le

[L] [C] [Z], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Sur les moyens pris de l'absence

[D] [T], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; - Après interrogation du président, le conseil