mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, par des motifs dépourvus d'insuffisance ou de contradiction, la cour d'appel a caractérisé en tous ses éléments constitutifs, tant matériels qu'intentionnel

les intérêts civils, mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que les juges, par des motifs exempts d'insuffisance, ont caractérisé en tous ses éléments constitutifs, tant matériels qu'intentionnel

mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, a caractérisé en tous ses éléments constitutifs, tant matériels qu'intentionnel

Par ailleurs selon l'article R. 61 1 1-6 du même code "les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé sont dites infections nosocomiales".

"alors que les chambres d'accusation ne peuvent prononcer une mise en accusation devant la cour d'assises que si les faits dont elles sont saisies réunissent tous les éléments constitutifs de l'infraction

d'audience révèle qu'ils n'ont pas entendu demander le bénéfice des dispositions de l'article 470-1 du code de procédure pénale permettant à la juridiction pénale, en cas de relaxe pour des faits d'infraction

l'environnement sans autorisation, et de poursuite de l'exploitation d'une telle installation non-conforme à une mise en demeure ; "aux motifs que si les personnes morales sont responsables pénalement des infractions

[W] a présenté le 17 septembre suivant une infection du site opératoire. 3.

à la mère et aux enfants alors que le germe infectieux dont on sait qu'il représente 30 % des infections nosocomiales aurait certainement pu, s'il n'y avait eu injections intempestives de corticoïdes

pas sciemment contrevenu aux dispositions légales susvisées et se trouve en conséquence exonérée de sa responsabilité pénale ; qu'en l'absence de charges suffisantes destinées à établir l'élément intentionnel

Jacques, contre l'arrêt n° 52 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports

travail, avait procédé " aux déclarations et à l'immatriculation lui incombant " ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, qui caractérisent en tous ses éléments constitutifs tant matériels qu'intentionnel

PREVENU ONT CAUSE A LA BUMF UN PREJUDICE OUVRANT DROIT A INDEMNISATION ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS QUI CARACTERISENT EN TOUS SES ELEMENTS CONSTITUTIFS TANT MATERIELS QU'INTENTIONNEL

de santé sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère ; que présente un tel caractère l'infection, d'origine exogène ou endogène

X... coupable d'infractions pénales ; que la référence à des dommages et intérêts fondés sur l'article 1383 ancien du code civil n'est intervenue que tardivement devant le magistrat de la mise en état

[Y], qui a commis une infraction pénale intentionnelle, a agi en-dehors de ses fonctions, et fait valoir qu'il a reconnu sa faute et n'a présenté en première instance que des arguments incohérents.

l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance et de contradiction, a caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel

mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, a caractérisé en tous ses éléments constitutifs, tant matériels qu'intentionnel