leur demande fondée sur la contrefaçon, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel ne pouvait ainsi à la fois énoncer en fait qu'à la date du brevet, l'homme du métier ne pouvait, même au vu de la description

L'étude d'impact présente : / 1° Une description du projet comportant des informations relatives à sa conception et à ses dimensions, y compris, en particulier, une description des caractéristiques physiques

, explicatif et justificatif des conceptions et solutions à envisager, ni dossier correspondant à la description faite dans le projet de contrat de maîtrise d'oeuvre ; qu'ils ne s'expliquent pas sur ce

celles qu'elles devront donner à leurs travailleurs, ainsi que, s'agissant des chantiers non clos et non indépendants, l'organisation prévue pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description

Bernard X... en raison de la description insuffisante des biens saisis, l'arrêt retient que M.

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D'autre part, la notice comporte la description des partis retenus pour assurer l'insertion du projet, notamment paysagère, complétée par les différents plans joints à la demande.

R. 741-7 du code de justice administrative ; - la décision contestée méconnaît les dispositions de l'article R. 441-3 du code de l'urbanisme ; le dossier de demande de permis de d'aménager est insuffisant

en considération l'ozone dans les objectifs, en méconnaissance de l'avis de l'autorité environnementale ; - les objectifs fixés par le plan et les mesures pour les atteindre sont manifestement insuffisants

origine un défaut d'entretien et un drainage insuffisant.

Y... pour une durée de quatre mois, alors : « 1°/ que saisie par un détenu ou son avocat d'une description de ses conditions de détention évoquant la présence de cafards dans la cellule, ainsi que des

Ils soutiennent que : - ils reprennent les moyens soulevés en première instance ; - l'auteur de la décision litigieuse n'était pas compétent pour la signer ; - l'étude d'impact souffre d'insuffisances

En deuxième lieu, les requérants font valoir que plusieurs pièces manquent au dossier de demande de permis de construire, qui est en conséquence insuffisant. 4.

Elle soutient que : - elle a intérêt à intervenir ; - l'étude écologique présentée par le pétitionnaire était insuffisante ; - le projet porte atteinte au site de Bibracte-Mont Beuvray et à l'église

Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; / 2° Une description du projet () / 5° Une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant

Il soutient que : - les dossiers de demande de permis de construire et de permis de construire modificatif sont insuffisants au regard des articles R. 431-8, R. 431-10 et R. 431-21 du code de l'urbanisme

, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, n'est susceptible d'entacher d'illégalité le permis de construire qui a été accordé que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant