Codes de loi français

Article 1

éléments suivants : a) Du montant alloué en 2020 au titre du forfait annuel pour l'activité de médecine d'urgence prévu aux articles L. 162-22-5-2 et R. 174-22-1 du code de la sécurité sociale ; b) Du montant alloué en 2020 au titre du forfait activités isolées

Article Annexe II

En cas de production multiple, les poules pondeuses sont isolées des autres espèces animales. 4. Les abords de chaque bâtiment sont maintenus en état de propreté satisfaisant. 5.

Article 226-3.20

Lorsque, à titre exceptionnel, pour la sauvegarde du navire, les soutes à combustible liquide sont également utilisées comme capacités de ballast, il convient de prévoir des dispositifs appropriés pour isoler les circuits de combustible liquide des circuits

Article 228-5.14

Chaque section de diffuseurs doit pouvoir être isolée par une seule soupape de retenue. La soupape de retenue de chaque section doit être facilement accessible et son emplacement doit être indiqué de façon claire et permanente.

Article ANNEXE I

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, et lui avoir à cet effet fourni en complément du présent certificat de montage les documents suivants nécessaires à la constitution du dossier de demande de réception à titre isolé

LEGIARTI000024933435

OMI MSC.81(70) B + D A.1/1.5 Combinaisons d'immersion et de sauvetage non répertoriées comme brassières de sauvetage : isolées ou non isolées Règ. III/4 Règ. III/7 Rés.

Article Annexe I

Détermination de la teneur réelle en 90 Sr par isolement de son descendant 90 Y à l'aide d'une précipitation d'hydroxyde d'Yttrium.

Article Annexe

en cessation d'activité ; -notifications manquantes au niveau d'un centre de rassemblement (délai de transit maximum de dix jours) ; -tournée sans validation d'un mouvement par le détenteur ; -mouvement dans un site en arrêt temporaire ; -mouvement isolé

Article Annexe I

Les tronçons de la canalisation, isolés par le dispositif anti retour, doivent être purgés pour éviter toute pressurisation excessive par échauffement. 4.12.

Article Annexe I

Isolement du réseau de collecte Des dispositifs doivent permettre l'obturation des réseaux d'évacuation des eaux de ruissellement en cas de pollution accidentelle. Une consigne définit les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.

Article Annexe I

F3 • Hors tension : T3.1 Réaliser les mesures préalables à la mise en service : valeur de la prise de terre, continuité, isolement.

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

. – agoraphobie avec ou sans crises d'angoisse paroxystique ; – phobies sociales ; – phobies spécifiques (isolées). Taux d'invalidité : cf. CHAPITRE III. 2.

Article Annexe I

En cas de connexion de plusieurs récipients transportables, chaque récipient peut être isolé automatiquement dans le cadre de la mise en sécurité de l'installation telle que prévue au C, et manuellement par une vanne ou un robinet facilement accessible

Article 11

La création d'opérateurs ferroviaires de proximité sera encouragée afin de répondre à la demande de trafic ferroviaire de wagons isolés. La faculté de réserver des sillons sera donnée aux opérateurs de transport combiné.

Article Annexe unique (suite)

extérieure (volets roulants, persiennes, ...) ou intérieure (rideaux, double-rideaux, ...) dans chaque pièce recevant du couchage X 5 X X X X X 19 Confort acoustique : toutes précautions techniques devront être prises pour assurer une isolation

Article Annexe I

Isolement du réseau de collecte 3. Exploitation - Entretien 3.2. Contrôle de l'accès 3.3. Connaissance des produits - Etiquetage 3.4. Propreté 3.5. Etat des stocks de produits dangereux 3.6. Vérification périodique des installations électriques 4.

Article 223.03

Voilier : un navire propulsé au moyen de voiles, même s'il est doté d'une propulsion mécanique à des fins auxiliaires et d'urgence. 1.21 Matériau équivalent : l'alliage d'aluminium ou tout autre matériau incombustible qui possède, en soi ou après isolation

Article Annexe I

de développement de l'autonomie physique et psychologique de la personne ; - faciliter la médiation entre les lieux de socialisation, les individus, les groupes et leur environnement ; - participer à l'insertion sociale de personnes temporairement isolées

Article 221-II-2/19

Le système d'assèchement complémentaire ne doit pas forcément être installé en double. 3.5.3 Lorsque des liquides inflammables ou toxiques sont transportés, le tuyautage d'assèchement des cales menant au local des machines doit être isolé soit au moyen