L'article 3 du même cahier, qui fixe les jalons principaux du marché, prévoit une livraison de la maquette 3D, des ouvrages d'art structurants et de l'orthophoto 3D et le lancement de l'étude de cadrage

L'article 3 du même cahier, qui fixe les jalons principaux du marché, prévoit une livraison de la maquette 3D, des ouvrages d'art structurants et de l'orthophoto 3D et le lancement de l'étude de cadrage

V 01-17.272 et T 01-17.362 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 septembre 2001), que la société civile immobilière (SCI) Sadi Carnot a fait construire en 1988-1989, en qualité de maître d'ouvrage

Ayant constaté qu'aucune garantie de livraison n'avait été souscrite par la société Acore et que celle-ci avait, en dépit de la caducité du contrat de construction de maison individuelle résultant de la

La livraison est intervenue le 4 décembre 2023 avec réserves.

Quelques années après la livraison de l'immeuble, deux fuites survenues successivement dans le réseau d'eau glacée ont révélé la corrosion généralisée des canalisations du système.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 juin 1999), que la déclaration d'utilité publique d'une liaison

X..., il circulait sur une route départementale en tant que "voiture ouvreuse", sur un "parcours de liaison" de la course automobile "Tour auto 2011" ; que l'assureur ayant refusé sa garantie en se prévalant

leur caractère inachevé au jour de la vente, circonstances qui auraient justifié l'application de l'article 1601-1 du Code civil et l'obligation de souscrire une assurance responsabilité ou dommages-ouvrage

leur caractère inachevé au jour de la vente, circonstances qui auraient justifié l'application de l'article 1601-1 du Code civil et l'obligation de souscrire une assurance responsabilité ou dommages-ouvrage

leur caractère inachevé au jour de la vente, circonstances qui auraient justifié l'application de l'article 1601-1 du Code civil et l'obligation de souscrire une assurance responsabilité ou dommages-ouvrage

leur caractère inachevé au jour de la vente, circonstances qui auraient justifié l'application de l'article 1601-1 du Code civil et l'obligation de souscrire une assurance responsabilité ou dommages-ouvrage

leur caractère inachevé au jour de la vente, circonstances qui auraient justifié l'application de l'article 1601-1 du Code civil et l'obligation de souscrire une assurance responsabilité ou dommages-ouvrage

MCA), assurée auprès de la société CAMCA assurances (la société CAMCA), un contrat de construction d'une maison individuelle en laissant la réalisation de certains travaux à la charge du maître de l'ouvrage

X..., ingénieur, I'établissement des notes de calcul et des plans d'exécution de divers ouvrages ; qu'alléguant les insuffisances du technicien, la société Fourre et Rhodes a mis fin au contrat ; que M

articles 1984 et 1382 du Code civil, ensemble l'article 3 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 avril 2004), que la société Paris porte de Versailles, maître de l'ouvrage

Après livraison des travaux". La garantie s'applique dans les cas suivants : 1.1.1 - Dommages immatériels Sont garantis : 1.

laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant tout ou partie de l'exécution d'un contrat d'entreprise conclu avec le maître de l'ouvrage

il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 décembre 1995), que la SCI, maître de l'ouvrage

de cet acte (17 octobre 2001) qui fixe un nouveau délai d'achèvement des travaux et de nouvelles conditions d'exécution de ceux-ci ; que les circonstances antérieures des retards dans la livraison