disposition par l'employeur d'un véhicule ; que ce faisant le conseil de prud'hommes a dénaturé ledit contrat de travail qui fait obligation à l'employé de se rendre sur son lieu de travail, soit les magasins

Pascal Y..., exploitant le magasin d'alimentation "Les Provinces", 14, place Henri Breton, Charmes (Vosges), en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1989 par le conseil de prud'hommes d'Epinal (section

Y..., qui était présent, par intermittence, dans le magasin pour apprendre le métier d'épicier, était titulaire d'un contrat de travail et recevait un salaire, et que, d'autre part, M.

l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis X... coupable du délit de revente à perte; "aux motifs que l'opération illégale ayant été organisée à l'échelon régional du groupe, Jean-Louis X..., directeur du magasin

Y... dans ses courses le 6 octobre 1989 et desquelles résultait que celui-ci n'avait pas sciemment emporté les poissons du magasins sans en acquitter le prix, avaient varié dans leurs relations des faits

heures consécutives ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société L'Usine aux chaussures (la société) fait grief à l'arrêt, statuant en référé, de l'avoir condamnée à fermer, le dimanche, ses magasins

ainsi que 11 autres personnes étaient éligibles aux élections des représentants du personnel de 1994, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ressort des énonciations des jugements que les gérants de magasin

X... sans examiner les attestations produites par l'employeur tendant à démontrer que le salarié ne prenait pas son service avant l'ouverture du magasin et sans rechercher si, ainsi qu'il le faisait valoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Magasins bleus, estimant

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 février 2022), Mme [I] a été engagée en qualité d'employée de magasin par la société [Localité 3] (la société) le 1er novembre 2011.

douanes, 132-2, 311-1 et 311-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'une part d'avoir frauduleusement soustrait, dans le magasin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EDI 7 éditrice de publication Ici Paris magazine devenue la

Cette notification ne peut résulter de l'envoi du magazine mutualiste. 7. Pour débouter M.

En cours d'exécution du contrat, le magasin a été exploité sous l'enseigne Leader Price Express. 3.

X... coupable d'escroqueries, en répression, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que l'escroquerie commise au préjudice du magasin

des populations du Loiret à sa demande de communication "du résultat des enquêtes clôturées, rapports etc.", concernant la pizzéria X, le restaurant buffet-wok X, le tabac-pmu X, le bar-tabac X, le magasin

intégrés ne seraient ni électeurs, ni éligibles pour les élections des Délégués du Personnel dans leur magasin », qu'en conséquence de ces dispositions, les directeurs de magasins étaient éligibles au

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de proxénétisme ; " aux motifs que, lors de son interpellation, le demandeur a refusé de reconnaître qu'il était le proxénète de Magali