somme de 486 752,57 francs assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 août 1991, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel, qui constate que la société Nèves avait livré des marchandises

revendiqué ces matériels; Attendu que la société Num fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en revendication, alors, selon le pourvoi, d'une part, que s'il incombe au vendeur de marchandises

Edison; que le véhicule contenant ces marchandises a été volé pendant qu'il était en stationnement; que la société Kuhne et Z..., la société X... et la société Y... Edison ont assigné M.

soit déclaré nul; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés au paiement d'une certaine somme représentant des marchandises

transporté à la demande de la société Donzenac transports (société Donzenac) de la viande de France en Grande-Bretagne ; que le destinataire a émis des réserves à la livraison au motif que la marchandise

tarifaire 66.01.10.00 sont les parapluie, ombrelles ou parasols et objets assimilés reposant entre autres éléments sur des montures destinés, notamment dans les jardins, à protéger du soleil ; que les marchandises

X..., pharmacien, la société Phoenix Pharma (la société), fournisseur en produits pharmaceutiques, a revendiqué des marchandises qu'elle avait livrées avec une clause de réserve de propriété ; Attendu

de ses pertes et en dommages-intérêts, invoquant la nullité du mandat de gestion sur le fondement de l'article 16 de la loi n° 83-610 du 8 juillet 1983 relative aux marchés à terme réglementés de marchandises

commandes, par la victime, pour un coût exorbitant et d'aucune utilité au regard de ses faibles ressources caractérise un préjudice matériel résultant du délit d'abus de faiblesse, peu important que la marchandise

la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et importation en contrebande de marchandises

Christophe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 7 octobre 2016, qui, pour contrefaçon et importation de marchandises prohibées, a condamné la première à 50 000 euros

La marchandise a été remise le 4 janvier 2007. 3.

prohibée et de réputation d'importation de marchandise prohibée supposent que des marchandises prohibées ou fortement taxées aient été importées sur le territoire douanier français ; qu'en s'abstenant

société "Euro Vanadium", qu'il ne s'agit donc pas d'une simple livraison ; que les autres éléments constitutifs de l'infraction, l'absence d'autorisation du maire, le fait que la vente porte sur des marchandises

Tony, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 7 septembre 2005, qui, pour tromperie sur les qualités d'une marchandise, les a condamnés à 3 mois d'emprisonnement

de l'annexe IV du code général des impôts et la doctrine fiscale accordent le bénéfice d'un abattement notamment aux chauffeurs de camions employés par un entrepreneur de transports de marchandises

avaient été intégralement récupérées, et qu'il n'était pas établi qu'il avait eu l'intention d'écouler ces marchandises dans son commerce, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen " ; Attendu

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 octobre 2004, qui, pour exportation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement