Codes de loi français

Article 132

tant des professionnels encadrant mentionnés dans les alinéas précédents que des comptables salariés visés dans les alinéas précédents s'apprécie à partir d'un plein temps de travail ou de son équivalent, étant précisé que le nombre de salariés travaillant

Article 2

application des articles 1er et 4 du décret du 25 août 2000 susvisé, les modalités de travail propres à chacun des services de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile travaillant

Article Annexe II - II. Maquette 3

Evaluation : -validation de chacune des UE par questions à choix multiples ou dossiers cliniques progressifs Modalités de l'évaluation des compétences : -présentiel, Connaissances à acquérir : -un enseignement commun sur la réanimation centré sur les

Article 8

Officiellement indemne de brucellose bovine au sens de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé ; d) Officiellement indemne de leucose bovine enzootique au sens de l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié susvisé ; e) Dans lequel aucune manifestation clinique

Article Annexe N

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE RHUMATOLOGIE - DURÉE : QUATRE ANS I - Enseignements (deux cent cinquante heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique et épidémiologique

Article Annexe 27 bis

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que : Les animaux décrits ci-dessus : a) Ont été examinés le ... et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie infectieuse ou contagieuse à l'homme ou à l'animal et ont été jugés

Article L165-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 83

-Tout produit de santé mentionné aux articles L. 5211-1 ou L. 5221-1 du code de la santé publique ou acte innovant susceptible de présenter un bénéfice clinique ou médico-économique peut faire l'objet, à titre dérogatoire et pour une durée limitée, d'une

LEGIARTI000043842298

des activités de prévention, de dépistage, de diagnostic et de traitement ambulatoire des infections sexuellement transmissibles Article L. 3121-2-1 Six mois Obtention de la carte professionnelle européenne par un pharmacien, un infirmier ou un masseur-kinésithérapeute

Article 1

la durée de ce stage ou de cette période est augmentée pour tenir compte à due proportion du rapport existant entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée résultant des obligations hebdomadaires de service fixées pour les ouvriers travaillant

Article 11

personnel d'une indemnité différentielle leur garantissant le niveau de rémunération globale antérieur jusqu'à leur accession à un échelon dont la rémunération globale afférente sera au moins égale à ce niveau ; L'indemnité allouée aux personnels travaillant

Article 5

Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation des jours fériés est accordée aux agents travaillant en repos variable, définis par le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation

Article R5542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 75

6321-1 du code du travail ; 4° La procédure à observer par l'employeur et le gens de mer en cas de cessation de leur relation de travail ; 5° La périodicité et la méthode de versement du salaire et de ses accessoires ; 6° Pour les gens de mer travaillant

Article 17

représentatives sur le plan national ; -soit de délégués du personnel, de membres des comités d'entreprise ou d'établissement ou des organes en tenant lieu, titulaires et suppléants, exerçant ces fonctions ou ayant exercé celles-ci lors du précédent exercice, travaillant

Article R713-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 00 > 01

En application de l'article L. 3121-15 du code du travail et dans les limites définies à l'article R. 713-9 du présent code, pour les salariés travaillant à temps plein et exerçant la fonction de conducteur routier de marchandises au moins 300 heures

Article L115-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 78

en œuvre dans les conditions prévues au chapitre II du titre VI du livre II, complète les revenus du travail ou les supplée pour les foyers dont les membres ne tirent que des ressources limitées de leur travail et des droits qu'ils ont acquis en travaillant

Article L162-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 76

celles relatives aux modalités de leur exercice professionnel et à leur formation, ainsi que celles relatives aux zones d'exercice définies par l'agence régionale de santé en application de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique. 9° Pour les masseurs-kinésithérapeutes

Article 32

réalisé la totalité du stage : la présence sur chaque stage ne peut être inférieure à quatre vingt pour cent du temps prévu pour ce stage, sans que les absences ne dépassent 10 % de la durée totale des stages sur l'ensemble du parcours de formation clinique

Article 2

Lorsqu'il ressort de l'examen médical de l'assurée ainsi que des informations biographiques ou cliniques fournies par l'intéressée qu'il peut exister un lien entre la grossesse pathologique et l'exposition de l'assurée in utero au diéthylstilbestrol,

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 63

scientifiques spécialisées, à savoir : Commission n° 1 : cancérologie et hématologie moléculaires et cellulaires, biologie moléculaire du gène, génétique et cytogénétique ; Commission n° 2 : interface chimie - biologie, pharmacologie fondamentale et clinique

Article 1

hospitaliers et universitaires, sous réserve : 1° D'avoir exercé leurs fonctions pendant cinq ans au moins dans les établissements hospitaliers des départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane ; 2° De justifier, pour les disciplines cliniques