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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00389
2 avril 2019
X..., contre le jugement n° 85465 du tribunal de police de PARIS, en date du 6 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2017, n° 16-83.072) pour infraction à un arrêté municipal
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00390
R..., contre le jugement n° 85464 du tribunal de police de PARIS, en date du 6 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2017, n° 16-83.070) pour infraction à un arrêté municipal
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00391
J..., contre le jugement n° 85466 du tribunal de police de PARIS, en date du 6 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2017, n° 16-83.074) pour infraction à un arrêté municipal
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00392
O..., contre le jugement n° 85474 du tribunal de police de PARIS, en date du 6 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2017, n° 16-83.073) pour infraction à un arrêté municipal
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00393
P..., contre le jugement n° 85477 du tribunal de police de PARIS, en date du 6 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2017, n° 16-83.084) pour infraction à un arrêté municipal
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00394
W..., contre le jugement n° 85469 du tribunal de police de PARIS, en date du 6 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2017, n° 16-83.079) pour infraction à un arrêté municipal
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00395
G..., contre le jugement n° 85475 du tribunal de police de PARIS, en date du 6 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2017, n° 16-83.075) pour infraction à un arrêté municipal
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00396
W..., contre le jugement n° 85470 du tribunal de police de PARIS, en date du 6 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2017, n° 16-83.080) pour infraction à un arrêté municipal
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00397
V..., contre le jugement n° 85471 du tribunal de police de PARIS, en date du 6 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2017, n° 16-83.082) pour infraction à un arrêté municipal
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00398
O..., contre le jugement n° 85476 du tribunal de police de PARIS, en date du 6 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2017, n° 16-83.081) pour infraction à un arrêté municipal
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00399
____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Valérie P..., contre
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00400
S..., contre le jugement n° 85473 du tribunal de police de PARIS, en date du 6 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2017, n° 16-83.071) pour infraction à un arrêté municipal
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00401
P..., contre le jugement n° 85479 du tribunal de police de PARIS, en date du 6 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2017, n° 16-83.086) pour infraction à un arrêté municipal
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00402
V..., contre le jugement n° 85478 du tribunal de police de PARIS, en date du 6 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2017, n°16-83.085) pour infraction à un arrêté municipal
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00403
X..., contre le jugement n° 85467 du tribunal de police de PARIS, en date du 6 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2017, n° 16-83.076) pour infractions à un arrêté municipal
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00404
F..., contre le jugement n° 85468 du tribunal de police de PARIS, en date du 6 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2017, n° 16-83.077) pour infraction à un arrêté municipal
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02866
2 novembre 2017
Hervé X..., contre l'arrêt n° 365 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 29 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs de viols aggravés, agression
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7616
28 mai 2013
La police aurait même poussé l’intéressée à retirer sa plainte au pénal contre son époux.
Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7eb
20 décembre 2010
A noter que seules les consommations alcoolisées proposées dans le cadre du restaurant d'entreprise pour accompagner les repas sont autorisées.
6253cb72bd3db21cbdd8d7ed
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