mais même de diagnostiquer les fraudes commises par la société Perfosol, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise, et violé l'article 1134 du Code civil ; 2°) que l'architecte, investi d'une mission

G... était titulaire d'une mission complète intégrant la conception et le suivi de l'exécution des travaux, laquelle impliquait qu'il s'intéressât concrètement, et au moins ponctuellement, aux modalités

d'ingénierie géotechnique prévoit que l'ingénierie à laquelle est confié le complément de la mission et qui utilise ou non les résultats de la mission partielle assume la mission complète ; elle est donc

T... : Il était chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre (pièce T... n°1) allant de l'avant3 projet jusqu'à la réception de l'ouvrage.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

dont il s'agit sont pour partie imputables à la conception ainsi qu'aux conditions d'exécution des travaux dont la surveillance incombait à l'architecte ; qu'ainsi celui-ci, qui était investi d'une mission

Sont intervenus, notamment, à la construction : -Monsieur [B], en qualité de maître d''uvre, titulaire d'une mission complète, assuré auprès de la MAF, -la SA [C] pour la réalisation du lot électricité

Sont notamment intervenus à l'acte de construire : - Monsieur [C] [V], assuré auprès de la société d'assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), pour la maîtrise d'œuvre avec mission complète

société Le chaudron des étoiles, un prêt de 400 000 euros au titre du financement du terrain acquis par ladite société, puis le 8 février 2007, en la même qualité, signé un contrat d'architecte portant mission

coût de la démolition des parties du bâtiments concernées et des condamnations prononcées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Aux motifs qu'il est acquis qu'en vertu de la mission

juste titre écarté l'existence d'une cause étrangère qui exonèrerait les constructeurs de leur responsabilité et retenu la responsabilité in solidum : -des maîtres d''uvre [B] architecte investi d'une mission

Elle a confié une mission complète de maîtrise d'oeuvre au cabinet d'architecture Antoine X..., assuré auprès de la MAAF, qui l'a contractuellement partagé avec le cabinet Emile Y..., assuré auprès d'AXA

Les époux Z... n'ont eu de proposition d'indemnisation de la MAF que le 18 Septembre 2003, à hauteur de 200. 000 euros pour solde de tout compte, alors que depuis le mois d'Août 2002 date du rapport du

BARKA ARCHITECTURE, assurée auprès de la M.A.F., selon contrat du 17 février 1997, une mission complète concernant la transformation d'un bâtiment agricole en hôtel restaurant.

sous-sol de la parcelle des consorts B..., condamnait in solidum la SCI Saint Denis Pierre, l'entreprise GTOI et son assureur Axa au paiement de la somme de 14 530 francs avec les intérêts au taux légal à compter

de respecter les délais prévus que ceux-ci étaient courts au regard de l'ampleur du chantier ; que l'ampleur exacte de ces modifications et leur incidence n'a malheureusement pas pu être déterminée compte

Z..., architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre ; que les entreprises de gros oeuvre SCAB et Marin ont exécuté l'enduit des façades des immeubles selon un procédé conçu par la société Fibralith

- La mission de l’EURL ACBA Selon factures des 29 avril et 28 juin 2011, la société ACBA a été chargée d'une mission complète de maîtrise d'œuvre pour le compte des époux [Z] pour suivre “un chantier

A cet égard, contrairement à ce qu'affirment les requérants, Monsieur [I] n'était pas chargé d'une mission complète de maîtrise d'œuvre.

du 13 novembre 2006 , - la SARL GOLF INGENIERIE, ingénieur béton, qui aurait établi les plans de structure, - l'architecte [K] [F], assuré auprès de la MAF, chargé par contrat du 6.4.2006 d'une mission