urbain, précisant en outre les dimensions de l'occupation projetée avec les dimensions des caissons du plancher mobile et des appareils de chauffage éventuels, avec les modalité d'accessibilité pour les

conditions de travail (CSSCT) sont désignés par le comité parmi ses membres, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents ; que pour rejeter la demande, le tribunal a retenu que les modalités

des fonds prêtés est stipulée dans l'intérêt commun des parties, de sorte que commet un manquement à ses obligations contractuelles la banque qui se dépossède des fonds prêtés sans se conformer aux modalités

des fonds prêtés est stipulée dans l'intérêt commun des parties, de sorte que commet un manquement à ses obligations contractuelles la banque qui se dépossède des fonds prêtés sans se conformer aux modalités

Un jugement du 1er décembre 2020 a prononcé le divorce des époux et statué sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an assorti du sursis, a ordonné l'aménagement de la partie ferme de cette peine et le renvoi devant le juge de l'application des peines pour en fixer les modalités

aussi important que celui des Mutuelles du Mans, aucun poste en région bordelaise ne pouvait être proposé à la salariée, laquelle avait expressément fait état d'une situation familiale réduisant sa mobilité

Hyper Rallye le 28 mai 1990 en qualité de chef de rayon puis, à compter du 1er octobre 1992, en qualité de chef de département à Saint-Nazaire ; que le contrat de travail prévoyait une clause de mobilité

juridiction française compétente pour trancher le litige opposant une société de droit anglais à son salarié français détaché temporairement dans un établissement en France en exécution d'une clause de mobilité

préavis n'était pas possible, dès lors, que le poste qu'il occupait à Elbeuf avait été supprimé ; qu'en conséquence, en refusant d'accepter les postes qui lui étaient proposés alors que la clause de mobilité

constatations de l'arrêt que le plan social comportait la conclusion de conventions de préretraite progressive, la conclusion de conventions de conversion, la création d'un fonds spécial destiné à financer la mobilité

sécurité sociale et de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1975 ; 3 ) qu'en estimant que l'habitabilité devait être appréciée par rapport à la nécessité pour une entreprise importante de favoriser la mobilité

relative à des pratiques relevées dans le secteur du mobilier urbain

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le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

résulter de la seule levée de l'option mais de la conclusion de l'acte authentique de vente accompagnée du versement du prix et des frais ; que la levée de l'option n'a été soumise à aucune forme ou modalité

du droit de visite, le juge doit fixer lui-même lesdites modalités ; qu'en se bornant à rappeler que la réglementation par le juge des modalités de vie des enfants présente un cadre de référence subsidiaire

motif pris que la société Areva et la Société Orano cycle n'ayant pas sollicité par voie de requête une autorisation d'assigner à jour fixe les intimés, elles n'avaient pas respecté les formes et modalités

de rémunération du salarié qui sont intégrées dans son contrat de travail ; que la cour d'appel ne pouvait donc se borner à énoncer que les nouvelles modalités de la rémunération résultaient de l'application