d'une personne s'y livrant à la prostitution, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec sursis et à 100 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

, en date du 31 décembre 2003, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 28 janvier 2026, la SCI SLN Immo, M.

et par la neuvième branche du deuxième moyen du pourvoi D 22-22.677, que ses constatations et appréciations rendaient inopérantes, et qui, sans encourir le grief de la dixième branche du deuxième moyen

Examen des moyens Sur les deux premiers moyens, ci-après annexés 4.

Lisieux (chambre des saisies immobilières), au profit du Comptoir des entrepreneurs, dont le siège est ... (2ème), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, du pourvoi principal formé par la salariée : Attendu que Mme X..., engagée le

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches 7.

En réponse aux conclusions adverses, elle ajoute que le devoir de mise en garde et de vigilance du prêteur s’apprécie au moment de la souscription du prêt et que l’existence du véhicule financé par le

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société JC Decaux France.

MOYENS ANNEXES à l'arrêt n° 224 P PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit injustifiée l'opposition de Monsieur X... au paiement par la CARDIF du capital

X... et la société Poinvi font grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors, selon le moyen : 1°/ que la qualité d'opérateur averti, au regard de laquelle s'apprécie le devoir de mise en garde incombant

en langue amarhique; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen

langue ahmarique ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen

en langue amarhique; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen

nécessaires à la perpétration de l'infraction ; "alors, enfin, qu'en matière de complicité l'intention coupable doit exister au moment où la fourniture de moyens a été apportée ; qu'en l'espèce,

d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 11 janvier 1995 qui, dans la procédure suivie contre Gérard X... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, ainsi qu'à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

. ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Mme Karine X..., pris de la violation des articles 3, 177, 186, 201, 591 et 593 du code de procédure pénale