Codes de loi français

Article R4462-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 06

Dans les locaux où s'effectuent des activités pyrotechniques, les issues et dégagements répondent aux prescriptions particulières suivantes : 1° Il ne peut y avoir moins de deux issues lorsque celles-ci doivent permettre le passage de plus de cinq personnes

Article R6156-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75

organisée en trois collèges statutaires : 1° Le collège des personnels mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaire, composé de cinq

Article Annexe XVIII

MODÈLE D'ATTESTATION DE CONFORMITÉ EN CAS DE MODIFICATION DES NIVEAUX DE PERFORMANCE D'UN MOTOCYCLE

LEGIARTI000039247028

DÉTERMINATION DU NIVEAU DE PROTECTION D'UN SYSTÈME D'ENDIGUEMENT PAR UNE DÉMARCHE MULTI-SCÉNARIO

Article 302 bis WE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 44

Le tarif de cette redevance est fixé à un niveau forfaitaire de 125 € par établissement agréé.

Article R3152-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 60

Le maintien du niveau de sécurité pendant l'exploitation du système est évalué sur la base :

Article 3

du code du sport, sont les suivantes : - attester d'une expérience d'encadrement en autonomie en canoë-kayak de trois cents heures au minimum ou trois saisons sportives ; - attester d'une participation en embarcation monoplace à une compétition de niveau

Article 27

Niveau 1 : la compétence est en cours d'acquisition mais mal maîtrisée. Elle a été mise en œuvre pendant l'examen, mais de manière incomplète. Niveau 2 : la compétence est acquise.

Article L162-14-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 22

des conventions et accords mentionnés à l'article L. 162-5 et des accords mentionnés au II de l'article L. 162-14-1 lorsque les médecins sont concernés est subordonnée à leur signature par une ou plusieurs organisations reconnues représentatives au niveau

Article L232-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 47

L'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ne peut alors être accordée à un sportif de niveau international ou de niveau national que sous réserve de l'avis conforme de l'Agence mondiale antidopage.

Article 36

Le comité d'orientation stratégique est composé de cinq personnes extérieures à l'UCA, dont au moins 3 personnalités ayant une expérience internationale, choisies par le conseil d'administration de l'UCA, pour une durée de cinq ans, sur proposition du

Article R3314-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 62

Tout conducteur mentionné à l'article R. 3314-1 doit suivre une formation continue obligatoire tous les cinq ans, la première formation ayant lieu dans les cinq années qui suivent l'obtention de la qualification initiale.

Article 5

Les études s’organisent à l’intérieur de cinq modules :

Article MS 66

Le fonctionnement d'un déclencheur manuel ou d'un détecteur automatique d'incendie doit déclencher immédiatement l'alarme restreinte au niveau du tableau de signalisation ou de l'équipement de signalisation centralisé. § 3.

Article R162-20-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 79

fixer des remises à versement obligatoire conformément au II de l'article L. 162-18, il en informe les entreprises concernées par tout moyen permettant de donner une date certaine à la réception de cette information, en précisant les motifs et le niveau

Article L4139-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 59

Elle est prononcée pour une période d'une durée maximale de cinq années, non renouvelable, pendant laquelle l'officier perçoit, la première année, 50 % de la dernière solde perçue avant la cessation du service, 40 % de cette solde la deuxième année et

Article 8

Au-delà de 5% de personnes handicapées accompagnées ou non avec un minimum de deux au niveau du pont d'évacuation des personnes ; 2. 1% de personnes handicapées accompagnées ou non avec un minimum de deux aux autres niveaux.

Article 6

Peuvent se présenter au concours professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de second niveau prévu à l'article 10 les fonctionnaires de France Télécom titulaires du grade d'inspecteur principal justifiant de quatre années de services effectifs

Article P 10

Dans les établissements complètement enterrés, les ouvertures ou gaines mentionnées à l'article CO 18 doivent s'ouvrir sur l'extérieur à un niveau supérieur à celui du linteau de la porte débouchant au niveau le plus élevé sur la voie publique.