Le liquidateur judiciaire conteste tout travail dissimulé en ce qu'il n'est pas établi que le salarié a accompli des heures supplémentaires non rémunérées.

oeuvre ou un élément d'équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l'immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

Les travaux ont fait l'objet de réceptions par lots. Le lot gros oeuvre a été réceptionné le 14 février 2011 et le dernier lot - aménagements extérieurs - le 17 février 2012.

d’assurer l’entretien du bâtiment.

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de de ruissellement et les remontées d'eau.

à l'intérieur des lieux loués « à ses frais, risques et périls » pour l'avenir et non pour ceux déjà existants, comme l'ont souligné les premiers juges ; Qu'il convient de souligner que les travaux

Henri Z..., demeurant tous deux à Paris (8e), ..., 4°/ la Société nouvelle de construction et d'entretien (SNCE), dont le siège social est à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), ..., 5°/ l'Union des

convention de forfait en jours sur l'année, ledit entretien portant sur la charge de travail du salarié, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activité professionnelle et

L’activité principale de Monsieur [R] [Z] avait pour objet des travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, avec exercice en qualité d’artisan maçon depuis le 16 novembre 2002, selon situation

Pendant 9 ans à compter de la réception des travaux, aucun problème n'a été signalé par la société SANURBA, qui avait pour mission l'entretien des réseaux.

vérification de devis présentés par les époux [G] et non chiffrage des travaux au moindre coût, pour non caractérisation de la non conformité des lieux à leur destination, par suite de la nullité du rapport

Elle ajoute qu'elle a respecté les dispositions de l'article L 3161-65 du code du travail en réalisant notamment l'entretien annuel imposé par la loi du 8 août 2016.

apprécié le tribunal, il ne s'agit pas d'oeuvres de collaboration mais d'oeuvres composites, M. 

par le lot gros oeuvre pour accéder aux différents niveaux de plate-forme'.

Le tribunal retient en substance : ' que le propriétaire-bailleur, pour s'opposer à la demande, fait valoir qu'il s'agit pour partie de travaux d'entretien, et pour d'autres, de travaux réalisés sans

Au moins une fois par an, le salarié en forfait jours bénéficie à l'initiative de sa hiérarchie d'un entretien portant sur sa charge et son amplitude de travail, sur l'organisation du travail dans l'entreprise

à son contrat de travail.

Seuls sont donc visés les travaux d'amélioration et de conservation et non les travaux d'entretien qui n'ouvrent pas droit à indemnité.

Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.