et les congés payés afférents, alors, selon le moyen, que, 1 / qu'à l'appui de ses demandes de rappels de salaires pour les mois d'avril et de mai 1996, Mme X..., dans ses conclusions circonscrivant l'objet

la TVA due au titre de la période du 1er juillet 1986 au 29 février 1988 ; "aux motifs que : les agissements de Michel A... ont été commis de façon délibérée ; que s'ils avaient, au départ, pour objet

pas échappé à l'attention de l'employeur, se sont déroulées sur deux jours et ne peuvent être suspectées d'une volonté de dissimulation de la part du prévenu; que celui-ci indique, sans avoir été contredit

un impôt moindre ; que, pour condamner la société Act performance et ses assureurs de responsabilité à indemniser les investisseurs à hauteur du montant des rectifications fiscales dont ils ont fait l'objet

[J] a formé un contredit ; Attendu que M.

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 20 octobre 1997 disant qu'il n'existe pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les infractions d'escroquerie et tentative d'escroquerie, objet

demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans le cadre de la procédure prévue à l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, la mesure d'instruction que sollicite le demandeur constitue l'objet

[P] a créé, en 1994, la société Marketset ayant pour objet la création et l'importation de luminaires décoratifs et qui diffusait ses créations. 2.

dissimuler les éléments comptables du fonds, la cour d'appel a énoncé que ni la requête en saisie arrêt entre les mains du notaire du 10 juin 1985, ni l'assignation du 6 février 1987 ayant un autre objet

erreur informatique, Alliances Logistics avait tiré sur elle une Lettre de Change Relevée qu'il lui demandait de ne pas rejeter pour éviter les désagréments liés à un incident de paiement ; qu'en contrepartie

Uu arrêt de la Cour d’appel de VERSAILLES rejette le contredit en ce que, selon le demandeur et le pourvoi est ensuite rejeté par décision du 16 février 2022.

S... par la société Travaux du Midi Var, pour " mettre fin au litige que ce dernier envisageait d'introduire devant le conseil de prud'hommes et qu'elle avait pour objet de réparer le préjudice moral,

journaliste concernant des faits dont le policier avait eu connaissance dans le cadre d'une enquête confiée au service qu'il dirigeait, à laquelle il avait pour partie activement participé et dont l'objet

. [**][**] DEMANDEUR suivant contredit Monsieur Claude LE X...

l'entreprise de nettoyage de l'entreprise, n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient et a violé l'article L. 3121-3 du code du travail ; 2°/ que les contreparties

l'entreprise de nettoyage de l'entreprise n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient et a violé l'article L. 3121-3 du code du travail ; 2°/ que les contreparties

dont fait l'objet le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé

dont fait l'objet le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé

l'entreprise de nettoyage de l'entreprise n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient et a violé l'article L. 3121-3 du code du travail ; 2°/ que les contreparties

dont fait l'objet le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé