[O] à leur payer ensemble la somme de 18 144,94 euros TTC avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe

concernant l'établissement secondaire de Montrouge, comportant une observation pour l'avenir relative à l'application de la déduction forfaitaire spécifique prévue pour les journalistes à ses salariés

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler l'observation pour l'avenir faite à la cotisante, alors « que peuvent bénéficier d'une déduction forfaitaire spécifique les professions, prévues à l'article 5 de

La victime fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'appel de la caisse alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [X] [R], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Degouys, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Sandalf, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [T], et l'avis de M.

Hénon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société

et observer elle-même le principe de la contradiction ; qu'en relevant d'office le moyen tiré de son incompétence pour statuer sur la question de la reconnaissance médicale d'une rechute et l'irrecevabilité

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Mambré, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme N..., après débats en l'audience publique du 12 janvier

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de

G... des condamnations prononcées à son encontre, alors : « 1°/ que le juge doit, en toute circonstance, faire observer et observer lui-même le principe de contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Des mémoires, en demande et en défense, et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan,