Codes de loi français

Article 1

La direction des écoles ; 4. La direction des lycées et des collèges ; 5. La direction générale de la gendarmerie nationale ; 6. La direction du tourisme ; 7. La direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères ; 8.

Article 122-14

Le service médical de la police, rattaché à la sous-direction des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, est placé sous l'autorité du médecin-chef de la police nationale, assisté d'un médecin-chef

Article CTS 4

de direction ; -la liste du personnel de vérification avec ses qualifications et les références de ses activités antérieures ; -les justifications demandées aux a, b, c, d et e ci-dessus et l'engagement d'agir en toute impartialité ; -le tarif des honoraires

Article 1

des permanences, personnel de l'office, huissiers, personnel chargé de l'organisation des déplacements du ministre, personnel accompagnant le ministre lors des débats parlementaires, personnels n'appartenant pas aux corps de conducteurs d'automobile

Article R242-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 61

40 du code de procédure pénale, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître : 1° Le chef du service de police nationale, le commandant de l'unité de gendarmerie nationale ou le chef du service des douanes ; 2° Les personnels

Article 6.1

La direction du transport aérien comprend : ― la sous-direction du développement durable ; ― la sous-direction des services aériens ; ― la sous-direction des aéroports ; ― la sous-direction de la construction aéronautique ; ― la sous-direction de la sûreté

LEGIARTI000032955190

DIRECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES DE LA JEUNESSE, LISTE DES DIRECTIONS CONCERNÉES AVANT LA CRÉATION Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine Direction départementale

Article 2

Peuvent bénéficier d'un revenu de remplacement à compter de la date de leur entrée dans le dispositif les personnels mentionnés à l'article 1er qui satisfont l'ensemble des conditions suivantes : 1° Adhérer volontairement et personnellement, au plus tard

Article 2121-2

Les directions et services actifs de la préfecture de police sont : - la direction de l'ordre public et de la circulation ; - la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ; - la direction de la police judiciaire ; - la direction

Article R112-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 81

de surveillance ; b) Personnel pénitentiaire d'insertion et de probation ; c) Personnel de direction ; 5° Un représentant du personnel titulaire et un représentant suppléant désignés par chacune des organisations syndicales siégeant au comité technique

Article 1

I.- Le ministre chargé du travail (direction générale du travail) est autorisé à mettre en œuvre un traitement, dénommé " SIPSI "-système d'information sur les prestations de service internationales-, des données à caractère personnel contenues dans les

Article 4

I. - Chaque agent a la possibilité de consulter sur l'intranet de la direction générale des finances publiques les informations qui le concernent visées au I de l'article 3.

Article R221-15-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 08 > 02

-Peuvent accéder, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, à tout ou partie des données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article R. 221-15-2 : 1° Les agents des préfectures et des sous-préfectures

Article 1

Il est responsable de la mise en œuvre de cette politique au sein de la direction générale de l'armement, pour le personnel militaire et civil qu'il administre et gère.

Article Annexe III

Personnels des corps et spécialités éteintes ou en voie d'extinction suivants : - marins titulaires du brevet d'aptitude technique de timonier de la marine nationale ; - marins titulaires du brevet élémentaire de manœuvrier de direction de port .

Article 4

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - les opérateurs du système "SPATIONAV", de la direction générale des affaires maritimes

Article 11

Le président signe le bon à tirer des cahiers d'épreuves et les transmet au représentant du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Article 30

Les fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure exercent leurs fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont tenus à l'obligation de neutralité.

Article 1

Le directeur général de la police nationale (direction nationale de la police aux frontières) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "gestion informatisée des procédures d'immigration" (GIPI).