Elle comprend au moins deux enseignants-chercheurs de la formation concernée et un enseignant-chercheur ayant des activités en matière de formation continue.

Article D2223-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 82

Code général des collectivités territoriales

Ce jury se compose d'un représentant du ministre de l'intérieur, d'un représentant du ministre chargé de la santé, de trois médecins légistes, anatomopathologistes ou enseignants universitaires de médecine participant ou ayant participé à l'enseignement

Article 2

—

représentant, président ; - du directeur d'administration centrale du ministère de l'éducation chargé des enseignements des lycées, ou son représentant ; - du directeur d'administration centrale du ministère des universités chargé de la gestion des personnels

Article 2

—

-501 et R. 6152-604 du code de la santé publique, et les dispositions de l'article 13 du décret n° 2021-1645 susvisé, les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants des hôpitaux, les praticiens attachés et les membres du personnel

Article 9

—

Les intéressés sont tenus d'effectuer un service d'enseignement et de recherche d'une durée égale à la moitié de celle qui s'applique aux personnels titulaires de même catégorie.

Article 7

—

Ils comprennent des membres choisis parmi les catégories suivantes : – inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ; – membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur ; – inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques

Article 20

—

l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ; 2° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ; 3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ; 4° Il a autorité sur l'ensemble des personnels

Article 9

—

II - Les intéressés sont tenus d'effectuer un service d'enseignement et de recherche d'une durée égale à la moitié de celle qui s'applique aux personnels titulaires de même catégorie.

Article 17

—

public ou à toute autre forme de groupement public ou privé ; 7° Le dépôt de brevet ou de dossier de propriété intellectuelle ; 8° Le rapport annuel du directeur sur le fonctionnement de l'établissement ; 9° Les conditions de nomination des enseignants

Article 7

—

l'article 2, nommées par arrêté du ministre chargé du développement durable, dont quatre sur proposition du conseil d'administration et deux sur proposition de l'association des anciens élèves ; 3° Dix représentants élus dont : Six représentants des enseignants

Article R813-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 72

Code rural (nouveau)

Les dépenses mentionnées à l'alinéa précédent comportent les frais de personnel non enseignant et les dépenses de fonctionnement à la charge de l'Etat et des collectivités territoriales, selon les compétences qu'ils exercent à l'égard des établissements

Article L712-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 79

Code de l'éducation

Sont constituées en son sein la section disciplinaire mentionnée à l'article L. 712-6-2 et la section compétente pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.

Article L241-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 27

Code de l'éducation

Toutefois, les établissements d'enseignement privés ne peuvent être inspectés par les personnels enseignants de l'enseignement public qui font partie du conseil départemental ; 5° Par le maire et les délégués départementaux de l'éducation nationale.

Article D341-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 49

Code de l'éducation

Elle comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves, des délégués des élèves, des personnels d'éducation nommés par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et un représentant du service départemental

Article 6

—

respectives et dans la limite du besoin d'en connaître : 4° Les chefs d'établissement relevant du ministère de l'agriculture et l'alimentation ou les personnes déléguées par ces derniers pour gérer l'affectation des ressources aux élèves et aux enseignants

Article 16

—

Le conseil des enseignants propose au conseil d'administration la stratégie de l'enseignement, ainsi que le règlement des études.

Article 43

—

Le conseil académique de l'UPHF dont la création et la composition sont définies à l'article 24 des présents statuts est compétent pour les questions relatives à la carrière des enseignants-chercheurs de l'UPHF et de l'INSA Hauts-de-France quel que soit

Article 1

—

Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale attribuée au titre de l'article 1er du décret n° 2022-1253 du 23 septembre 2022 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 16

—

A l'expiration du détachement, la réintégration d'un enseignant-chercheur dans son corps d'origine et dans le même établissement s'effectue de plein droit dans les conditions fixées par les dispositions du décret du 16 septembre 1985 susvisé.

Article 5

—

Les enseignants de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des universités, sur proposition du directeur

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