et des frais pour l année 1994, les tableaux d amortissement de la société, la justification des frais généraux de l agence de Deauville, l état DAS 1 de la société pour les années 1991 à 1994, les grands

Sur l'existence d'une négligence grave Suivant les dispositions de l'article L133-19 IV du Code monétaire et financier, le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement

d'un processus évolutif manifesté par un grade cellulaire élevé, une localisation multifocale ou de grande taille supérieure à 3 cm, une récidive rapide après un premier traitement local, la décision

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vortex, société à responsabilité limitée, dont le siège est Forum des Halles, porte Berger, 1/4, Grand

L'accès du second au premier grade est subordonné à l'inscription à un tableau d'avancement....

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Solocal, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

X... a été engagé le 14 janvier 1981 par la banque Populaire Bretagne Atlantique et exerçait les fonctions de directeur d'agence ; qu'il a été licencié le 6 décembre 1996 pour faute grave ; Attendu

Le troisième, que la foule empêcha de sortir de la maison, périt dans le feu.

ce billet à ordre, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la Banque française n'ayant jamais contesté que le billet à ordre litigieux soit bien celui qui était visé dans la décision du tribunal de grande

la cour d'appel devait rechercher si, comme il était soutenu, il existait un lien de causalité entre les malfaçons imputables à la société Soprema, qui étaient intégralement réparées en 1989, et des pertes

de chiffre d'affaires n'est nullement établie et ne constitue qu'une petite partie du chiffre d'affaires de la seule société Lime, qui se présente comme la plus grande entreprise de véhicules partagés

de rectification d'erreur matérielle présentée par Rousseeuw, a décidé de faire courir les intérêts au taux légal à compter du 1er janvier 1991 pour ce qui concerne l'incapacité totale temporaire, la perte

Koch, liquidateur, fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de la salariée n'était justifié ni par une faute grave ni par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que

Générali assurances IARD (la compagnie Générali) ; que des désordres étant apparus les époux Y... ont sollicité la résolution de la vente ; que cette résolution a été prononcée par jugement du tribunal de grande

H... a été licencié pour faute grave et il conteste ce licenciement.

Z... que le 10 mai 1989, après expiration du délai de péremption d'instance de deux ans, les consorts Y... ont assigné cet avocat en réparation du préjudice résultant de la perte d'une chance; Attendu

Le 17 juin 2013, la société Financière Gotreau a assigné la société Patrimoine conseil en réparation du préjudice résultant des pertes liées à son investissement.

de chance de monter en grade et d'augmentation de salaire et de sa perte de retraite ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.