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5 731 résultats pour « pharmacien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038288636

Admin. suprême

28 mars 2019

28 mars 2019

doivent être préparés par un pharmacien, ou sous la surveillance directe d'un pharmacien ".

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008151306

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

X... et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008058007

Admin. suprême

3 juillet 2000

3 juillet 2000

X... et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

égion Île-de-Francec/Mme A B

ECLI:FR:CECHS:2025:501723.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Le président du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Île-de-France a formé une plainte auprès de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pharmaciens

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008047347

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

de l'Ordre des pharmaciens ; Sur les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007963986

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

territorial dont le statut est régi par le décret du 28 août 1992 susvisé ou, à défaut, par un pharmacien non praticien, inscrit à la section D du tableau de l'Ordre national des pharmaciens.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235498

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

X la sanction de cinq mois d'interdiction d'exercice de la profession de pharmacien, le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens s'est fondé notamment sur l'apposition d'une affiche portant la mention

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886103

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

B...et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ; 1.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028024436

Admin. suprême

2 octobre 2013

2 octobre 2013

B...et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ; 1. Considérant que M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487079

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

A et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468313

Admin. suprême

27 novembre 2009

27 novembre 2009

C et de la SELARL NORDEN et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030525514

Admin. suprême

27 avril 2015

27 avril 2015

est composé: / (...) 2° Du directeur général de la santé ou du pharmacien inspecteur de santé publique qu'il désigne à cet effet représentant le ministre chargé de la santé ; / 3° D'un pharmacien du

Source officielle
CA

12e chambre

6032a85f35ebc6203d9a3fab

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Y est donnée une définition du pharmacien comme étant : la personne physique exerçant la profession de pharmacien, titulaire d'une licence d'officine de Pharmacie au sens des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e70

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Y est donnée une définition du pharmacien comme étant : la personne physique exerçant la profession de pharmacien, titulaire d'une licence d'officine de Pharmacie au sens des dispositions de l'article

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039274963

Admin. suprême

23 octobre 2019

23 octobre 2019

de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française, le syndicat des pharmaciens de la Polynésie française et le syndicat des pharmaciens des iles et de Tahiti.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008134808

Admin. suprême

14 octobre 2002

14 octobre 2002

X... et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

Ile-de-France a porté plaintec/M. B A

ECLI:FR:CECHS:2025:498086.20250220

Admin. suprême

20 février 2025

20 février 2025

B A, pharmacien titulaire de l'officine " Pharmacie Hervé-Gaillard " à Paris.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834599

Admin. suprême

9 avril 1993

9 avril 1993

Henri X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008143733

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

X... et de Mme Y... et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007786866

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

d'interdiction d'exercice de sa profession de pharmacien ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le conseil national de l'ordre des pharmaciens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique

Source officielle