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Il résulte de ce qui précède que la commune de Saint-Pierre-du-Perray n'est pas fondée à rechercher la responsabilité contractuelle de la société Pilliot Assurances.

créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage, ce qui n'est pas le cas lorsque le dommage en cause s'explique intégralement par d'autres facteurs, excluant ainsi tout lien

très mauvaises conditions météorologiques et la surcharge de l'appareil, et encore en s'abstenant sciemment de déposer le plan de vol afin de dissimuler le défaut de qualification au vol de nuit du pilote

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B est titulaire d'une licence de pilote privé d'avion.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la société Pilliot Assurances présentées au titre des frais d'instance.

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