constructions à destination d'habitation : / 2 places par logement / () / Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier (hôtel, résidence universitaire, foyer) : / 1 place de stationnement

transformation ou modification de nature à en affecter l'aspect sans une autorisation préalable ; "que le permis de construire, délivré en vertu des lois et règlements sur l'alignement et sur les plans

Par ailleurs, il ressort de la comparaison entre le plan d'implantation de l'existant et le plan d'implantation du projet joints à la déclaration préalable qu'à ce niveau de la parcelle sont implantés

la fraude des autres parties à l'acte de donation.

candidats ayant atteint le seuil d'audience de 10 % requis mais refusant leur désignation en qualité de délégué syndical au profit d'un adhérent de l'organisation syndicale représentative, seule la fraude

Fabienne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mai 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Z..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Fumilor, demeurant ..., 4 / de M.

renvoi après cassation, a condamné le premier, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, à des pénalités douanières et, solidairement avec les trois autres, au paiement des droits fraudés

, 4°/ de la société Fériac, dont le siège est Quartier Laugier, 97215 Rivière Salée, 5°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole de la Martinique (CRCAM), dont le siège est rue Cases Nègres, place

Enfin, si la place de stationnement extérieure du lot n° 2, prévue le long du mur de clôture séparatif de la parcelle KN 182, est accessible directement à partir de l'impasse, il ne ressort pas du plan

connaît un développement important de son activité bétail vivant depuis 1999, et qu'elle emploie Laurent de Y..., ancien déclarant à la société Delom, qui a une connaissance parfaite du mécanisme mis en place

manoeuvres frauduleuses consistant à intervertir les étiquettes et les capots de deux matériels, détourne un ordinateur laissé en dépôt dans son bureau pour permettre à sa compagne de se l'approprier à la place

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".

d’une fraude.

X... a été engagé le 11 octobre 2004 en qualité de directeur de la clinique Arc-en-ciel à Oloron Sainte-Marie, qui a été placée en redressement judiciaire par jugement du 7 juillet 2008 et pour laquelle

de 73 319,12 euros ; "1°) alors que les condamnations aux amendes douanières contre plusieurs personnes ne sont solidaires que pour autant que ces personnes sont poursuivies pour un même fait de fraude

seront réalisées à hauteur de 10 % de la totalité des places exigibles par le plan local d'urbanisme ". 19.

l'opposant : 1°/ à la société Baronnie Langet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                               , en qualité de commissaire à l'exécution du plan